d'abus de biens sociaux et recel, complicité de favoritisme, complicité de prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux, à 100 000 euros d'amende, la deuxième, pour complicité d'abus de biens sociaux

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 26 mai 2000, qui, pour vol avec arme, complicité de ce crime, recel et violences aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle

violation des articles 59, 60, 379 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Espérance Gianati coupable de complicité

avec sursis et 27 500 francs d'amende, la seconde, pour complicité d'escroquerie et le troisième, pour tentative d'escroquerie, chacun, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 13 750 francs d'amende,

nombreuses armes et munitions; qu'en l'état de ces éléments, le maintien en détention est l'unique moyen de garantir la représentation en justice et d'éviter toute collusion avec les coauteurs, ou complices

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse

Par jugement en date du 26 juin 2019 le tribunal correctionnel a relaxé les deux prévenus du chef de complicité de vol et les a condamnés des autres chefs de prévention. 4.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'exportation de capitaux sans déclaration

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, pour complicité d'escroquerie, Y...

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité

Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1998, qui, l'a condamné à 150 000 francs d'amende pour complicité d'infractions à la police de la pêche en

François contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 15 février 1993, qui, pour complicité de tentative d'escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 3

d'obtention frauduleuse de documents administratifs, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, la seconde, pour complicité d'infractions au Code de l'urbanisme et complicité d'obtention frauduleuse

d'un même crime, mais non sur deux modes de commplicité et un crime distinct de complicité ; que dès lors, faute de concordance entre l'arrêt et la feuille de questions, la condamnation prononcée n'est

Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'assisses de la SOMME, en date du 27 janvier 1993, qui l'a condamnée à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de tentative d'assassinat, ainsi que contre

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 mai 1993, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, les a condamnés, le premier à trois ans d'emprisonnement dont

Nghia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 15 mai 2006, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement dont onze mois avec sursis et

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux en écriture, abus de confiance, complicité