Lorsque le véhicule impliqué dans l'accident a été volé, sont exclus du bénéfice du fonds de garantie les complices du vol et, d'une manière générale, toutes les personnes transportées dans le véhicule.

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende et celle définie au II du même article de 15 000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général : 1° Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

Article 67 bis-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code des douanes

Sans préjudice des dispositions de l'article 67 bis, et aux seules fins de constater les délits mentionnés aux articles 414,414-2 et 459, d'en identifier les auteurs et complices ainsi que ceux qui y ont participé comme intéressés au sens de l'article

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

recherche délivré par une autorité judiciaire nationale ou étrangère compétente, lorsqu'elles concernent des personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou complice

Article R5121-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70

Code de la santé publique

Préparer et soumettre les déclarations et rapports mentionnés aux articles R. 5121-166, R. 5121-168 et R. 5121-170 ; 4° Assurer la mise en œuvre et le suivi des études de sécurité post-autorisation ainsi que le suivi spécifique du risque, de ses complications

Article R857-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 30

Code de l'éducation

l'application du I : 1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ; 2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 est ainsi rédigé : “ Les auteurs ou complices

Article R856-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31

Code de l'éducation

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Contrainte thérapeutique majeure, hospitalisations fréquentes 60 % et plus Les taux supérieurs à 60 % sont exceptionnels en cardiologie et résultent de complications notamment neuro-vasculaires.

Article Annexe

—

Helminthiases : - schistomiase (séquelles génito-urinaires et hépatospléniques) ; - distomatoses (complications hépatobiliaires, intestinales, pulmonaires) ; - filarioses : - filariose lymphatique (éléphantiasis des membres, du scrotum, complications

Article 4

—

qui ont participé utilement aux opérations ayant précédé ou accompagné la saisie ou la découverte de l'infraction ou qui, postérieurement a la saisie ou à la découverte de la fraude, ont rapporté des preuves utiles de l'infraction ou démasqué des complices

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

union ; 7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ; 8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice

Article ANNEXE

—

Affections digestives Les maladies des voies gastro-intestinales ou de leurs annexes ou leurs séquelles entraînent l'inaptitude lorsqu'elles comportent des déficits fonctionnels graves ou des risques de complications.

Article Annexe 1

—

Il doit participer à la prise en charge de la grossesse et de ses complications. Il doit connaître les problèmes posés par les principales maladies génétiques et participer à l'information de la famille et du malade. 2. Objectifs terminaux N° 23.

Article 11

—

La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

Code général des impôts

En cas de dissimulation d'une partie du prix stipulé dans un contrat, celui qui s'est rendu complice de manoeuvres destinées à éluder le paiement des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière est solidairement tenu avec les contractants

Article Annexe 3

—

Ces informations peuvent être dispensées au moyen d'un document remis au client par le tatoueur ; - reconnaitre les complications allergiques et infectieuses et orienter le client vers un professionnel de santé ; - faire le choix de matériaux adaptés

Article 53

—

Les personnes intervenant à ces actes, à quelque titre que ce soit peuvent être poursuivies comme complices des professionnels suspendus ou radiés, reconnus coupables d'exercice illégal de la profession, et elles sont passibles des mêmes peines.

Article Annexe F

—

Facteurs de croissance, cytokines et anticorps monoclonaux, immunophénotypage ; - Exploration, diagnostic, prévention et traitement des anémies, des cytopénies auto-immunes, de l'aplasie médulaire, des syndromes hémorragiques et des thromboses ; complications

Article 706-74-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15

Code de procédure pénale

poursuite, l'instruction et le jugement des infractions suivantes, dans les affaires qui sont ou apparaissent d'une très grande complexité en raison notamment de la gravité ou de la diversité des infractions commises, du grand nombre d'auteurs, de complices

Article Annexe VIII

—

chronique avec diminution nette de la valeur fonctionnelle du rein à partir de 50 % Appareil génital : destruction à partir de 65 % Fistules urinaires Néphrectomies pour tuberculose rénale à partir de 40 % Néphrectomie pour autres causes, avec complications

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