[C] ait pu participer comme auteur ou complice aux infractions dont est saisi le juge d'instruction, et qu'elle a envisagé une requalification du comportement de M.

, à la hauteur des enjeux techniques et financiers soulevés par le projet HPC, ne lui permettant pas de donner un avis motivé sur le projet quand seule la communication d'informations précises incombait

tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet

d'obtention frauduleuse de documents administratifs, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, la seconde, pour complicité d'infractions au Code de l'urbanisme et complicité d'obtention frauduleuse

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 juin 1995, qui, pour faux et usage, recel d'abus de biens sociaux, complicité de trafic d'influence et de prise illégale

premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans pour abandon de famille et organisation frauduleuse d'insolvabilité, le second à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité

et 60 du Code pénal, 627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Areski X... coupable de complicité

C'est notamment le cas, par exemple, lorsqu'il doit effectuer des actes relatifs à la vente de biens qui présentent une certaine complexité, à des démarches compliquées en raison d'un conflit familial,

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 juin 2005, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 2 000 euros d'amende ;

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui les a condamnés, la première, à 5 000 francs d'amende, pour complicité d'établissement

Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/02900 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

Paul, - La Société BIOSCA AUTOMOBILES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 28 mai 1997, qui, notamment, pour complicité de tromperie, a condamné le premier

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour ; Vu la communication

145 du code de procédure civile, d'abord, de rechercher si cette communication est nécessaire à l'exercice du droit à la preuve de la discrimination alléguée et proportionnée au but poursuivi et s'il

T... s'étant trouvé en état de flagrant délit au moment de son interpellation, ses complices l'étaient aussi, la complicité s'attachant non pas aux auteurs seuls mais bien à l'infraction elle-même ; que

cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à neuf années d'emprisonnement pour complicité

que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions soulevées par trois prévenus (Jacques Y..., Klaus X... et Patrick Z..., demandeurs) et tendant à la nullité de la procédure suivie contre eux du chef de complicité

l'oeuvre de Marcel X..., antérieurement à l'incendie et que sa mauvaise foi résulte de l'invraisemblance et de la variation de ses déclarations ; que le feu n'a pu être allumé que par lui-même ou un complice