les nuisances à l'environnement ; ― le cas échéant, la consommation électrique journalière (puissance installée et temps de fonctionnement quotidien du ou des équipements électromécaniques) et la puissance de niveau sonore émise avec un élément de comparaison

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

des affections relevant du 10° de l'article L. 160-14. 4° Etablit et diffuse des recommandations et avis médico-économiques sur les stratégies de prévention, de soins, de prescription ou de prise en charge les plus efficientes et contribue à leur comparaison

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

Cette appréciation résulte de la comparaison entre, d'une part, la déclaration de situation patrimoniale transmise à la suite de sa nomination et, d'autre part, la déclaration de situation patrimoniale transmise dans les deux mois qui suivent la cessation

Article 123 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 15

Code général des impôts

Pour l'application du premier alinéa, le caractère privilégié d'un régime fiscal est déterminé conformément aux dispositions de l'article 238 A par comparaison avec le régime fiscal applicable à une société ou collectivité mentionnée au 1 de l'article

Article 1

—

concernent notamment : -les systèmes de contrôle interne de qualité ; -la détermination de l'incertitude des résultats ; -le programme d'étalonnage des systèmes de mesure et de vérification de la justesse des résultats ; -la participation à des comparaisons

Article Annexe

—

Comparaison des nombres relatifs : inégalités ; Programme de navigation maritime, mécanique marine et sécurité ― les instruments de navigation ; Mécanique marine Moteur Diesel : Sécurité ― les incendies ; les pannes et les avaries ; Barèmes de l'épreuve

LEGIARTI000033262111

—

Comparaison avec des méthodes alternatives. II. - Durée et organisation horaire de la formation Certificat individuel mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques .

LEGIARTI000049858108

—

Les régimes alimentaires des animaux d'élevage : Description et comparaison de l'appareil digestif des monogastriques et des polygastriques. Mécanismes de la digestion chez les monogastriques et les polygastriques.

LEGIARTI000049858145

—

Article 30-13

—

Article 73 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62

Code général des impôts

Cette reprise est exonérée lorsqu'il est constaté, à la clôture de ce sixième exercice, une hausse du nombre total de vaches laitières et de vaches allaitantes inscrites en stock ou une hausse de la valeur totale de ces catégories de stock, par comparaison

Article L47 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 60

Livre des procédures fiscales

Le résultat de cette comparaison est opposable au contribuable. d. – L'administration communique au contribuable, sous forme dématérialisée ou non, au choix de ce dernier, le résultat des traitements informatiques qui donnent lieu à des rehaussements

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation notifie à l'Autorité des marchés financiers les paramètres de suspension de la négociation, ainsi que tout changement notable apporté à ces paramètres, d'une manière cohérente et permettant les comparaisons

Article Annexe Ia

—

PROFESSIONNELLES n° 4 : GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET D'EXPLOITATION EN RESTAURATION Activité : GESTION DES APPROVISIONNEMENTS Tâches : - Participation à l'élaboration d'un cahier des charges (qualité et prix des produits) et à la comparaison

Article Annexe

—

différents, le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la mise en place de la culture à la remise des produits aux consommateurs (ou à l'utilisateur en cas de matières premières intermédiaires). 2e exigence commune : comparaison

LEGIARTI000027725547

—

son action dans le cadre des principes fondamentaux Connaître la politique éducative de la France, les principales étapes de l'histoire de l'école, ses enjeux et ses défis, les principes fondamentaux du système éducatif et de son organisation en comparaison

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

Ces informations doivent permettre une comparaison utile des approches adoptées par les autorités compétentes en matière de surveillance prudentielle des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Code de commerce

Il est réalisé par traitement et comparaison des caractéristiques chiffrées issues des contrôles de premier niveau par calcul des ratios suivants (en valeur absolue) : - surface nette de la manifestation divisée par surface brute de la manifestation :

Article Annexe 1

—

Dans ce cas, la comparaison se fait directement par rapport à la VLEP, sans interprétation statistique.

Article 16

—

Cette justification peut être apportée au vu : - soit de comparaisons par rapport aux dispositions des chapitres II et III précédemment cités et de celles des annexes auxquelles ceux-ci font renvoi ; - soit du retour d'expérience constaté sur des réseaux

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