Ecarter toute exécution provisoire au préjudice de la société COLOM, En tout état de cause, Condamner la société SUD IMPEX à régler à la société COLOM la somme de 3.000,00€ en Condamner la société SUD

Mme [B] est intervenue volontairement à la procédure de distribution pour soulever l'irrecevabilité de la demande de collocation de la société Swedbank.

1983 ; que, le 23 juillet 1983, le syndic a déposé un dire devant le juge-commissaire pour s'opposer à la continuation de la procédure ; que ce dire a été rejeté et que le juge a dressé un règlement provisoire

X... et dépendant de la copropriété de l'immeuble du 104 rue de Réaumur à Paris a fait l'objet d'une hypothèque judiciaire provisoire au profit de la Société générale (la banque), publiée le 15 juin 2007

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    Les conditions et le régime de détention du requérant dans la colonie pénitentiaire à régime spécial n o   IK–1 Le 7 novembre 2011, le requérant fut placé dans la colonie pénitentiaire

du 22 novembre 1990, au premier rang des inscriptions, pour 1 508 152,21 francs; que sur contredit formé par les époux X..., le Tribunal a dit que l'UCB, n'avait droit à collocation que pour la moitié

des héritiers de l'un des deux créanciers inscrits et a sursis à statuer sur la collocation de l'autre créancier, la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF) ;

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in special regime correctional colonies.”

invités à se raccorder à la nouvelle colonne.

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] , dont le siège est [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire

PARTIE, D'UNE MESURE D'EXPROPRIATION ET, POUR PARTIE, D'UNE SAISIE, FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE COMME TARDIVES DIVERSES CONTESTATIONS QU'IL AVAIT FORMULEES CONTRE L'ETAT DE COLLOCATION

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en PVC et son raccordement à la colonne commune d’évacuation des eaux usées, ainsi qu’en faisant passer par le plancher commun percé une colonne électrique de terre vers le sous-sol sans autorisation,

COLOCATION.FR de sa demande reconventionnelle, - condamne la SARL HARMONIE à verser à la SAS COLOCATION.FR la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du NCPC, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire