applicable à Mme Y... était établie à partir d'un coefficient de début de 411 ; qu'en février 2013, l'employeur lui a appliqué un coefficient de 465, prévu par l'avenant du 10 septembre 2011 après 5 ans

surfaces éco-aménagées par rapport à la surface totale du terrain. (…) / La valeur minimale du coefficient de végétalisation exigé est exprimée au règlement graphique (plan thématique "coefficient de

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur les quatrième et cinquième moyens : Attendu que l'arrêt infirmatif n'a pas statué sur la demande de rappel de salaire fondée sur un coefficient

pondérateurs permettrait de mieux prendre en compte cette réalité en affectant aux fréquences hautes un coefficient plus important.

Cette méthode se traduit par un coefficient multiplicateur, défini proportionnellement à la durée individuelle de participation de chacune des entreprises aux pratiques et appliqué à la proportion de la

CHAUVIN, président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° W 16-11.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

heures) et 2018-2019 (460 heures).

Cadre C : coefficient de 465 à 554 Cette catégorie concerne les cadres qui remplissent les conditions des cadres B, et qui exercent leur autorité sur plusieurs services.

99, 9 (nouvel indice base 1998) X 1, 16 = 115, 88 et la créance qui servira désormais de base au calcul des indexations est revalorisée suivant la formule : 3 000 francs X 115, 88 = 3 052 francs ou 465

Elle a remis en cause la déduction de la provision à hauteur de 302 500 euros pour le montant excédant la valeur vénale de la parcelle à la date de l'acquisition (soit 1 000 000 euros - (1 500 m² x 465

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

SOIENT CONDAMNES A LUI VERSER UNE SOMME DE 918.6.96 F ET LES INTERETS DE DROIT SUR CETTE SOMME A COMPTER DU 30 MARS 1971, EN REMBOURSEMENT DES SOMMES INDUMENT PERCUES EN RAISON DU DEPASSEMENT DU COEFFICIENT

X... a été engagé le 1er février 1991 par l'entreprise Lallaouret en qualité d'ouvrier arboricole coefficient 130 de la convention collective des salariés arboricoles des départements de l'ouest de la

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV. 1.

, a été promu, le 1er janvier 2000, « Quality Assurance Engineer" position 2.2 coefficient 130 et, le 1er janvier 2001 « ingénieur contrôle qualité » position 2.3 coefficient 150, sa rémunération étant

Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances , pris de la violation des articles 1382 du code civil, L.451-8 du code rural et de la pêche maritime, 2, 464 et 593 du code de procédure

X... est bien fondé à revendiquer les coefficients conventionnels 360 de janvier 2010 à octobre 2011 et 400 à compter de novembre 2011, catégorie cadre, et, en conséquence, condamné la Sa AIR LIQUIDE FRANCE

-2 à L. 461-4.