de ses prétentions, Chantal X...a demandé à la juridiction prud'homale de condamner la CPAM à lui payer la somme de 13 878, 18 euros à titre de rappel de primes pour la période de 2003 à 2007 outre 1 387

rendement accordées aux ouvriers en activité par des arrêtés interministériels des 15 décembre 1992 et 14 décembre 1993 soient étendues aux retraités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-382

[D] [S], selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 10 septembre 2014, en qualité de collaborateur fiscal junior (avec le statut de cadre, positionné au coefficient 385), soumis à une

de la Cour d'appel de Paris du 26 novembre 1982 et n° 84-40.851 de la même Cour d'appel du 9 décembre 1983 ; Sur le pourvoi n° 83-40.895 : Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 386

l'indemnité compensatrice de congés payés, - 14 380 euros au titre du préjudice du harcèlement moral, - 14 380 euros du préjudice distinct.

300 et 385 aux lieu et place du coefficient 210 ", ce dont elle a déduit qu'elle " se substituait à la demande présentée, et sur laquelle la cour a statué " la cour d'appel, qui a dénaturé les termes

165, 35 : 10. 627 €-500, 10 € = 9. 730, 90 €, Madame B... : coefficient de transposition 165, 35 : 9. 574, 55 €-500, 10 € = 9. 074, 45 €, Monsieur Z... : coefficient de transposition 165, 35 : 12. 337

La vérificatrice a déterminé la valeur du fonds de commerce à 221 388 euros en appliquant un coefficient de 3 % au chiffre d'affaires TTC moyen de la société STGL des exercices clos en 2010, 2011 et 2012

Monsieur X... a vu son coefficient passer de 170 à 155 pour, selon la Société CHAPEL, tenir compte de la fonction réellement exercée.

X..., engagé le 1er octobre 2002 par la société Y...en qualité de soudeur, a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître la classification niveau III, position 1 coefficient 210 et d'obtenir

Il fait valoir qu'à compter du mois de mars 2009 et pendant 4 ans et demi, ses bulletins de paie mentionnaient qu'il était juriste statut cadre, coefficient 385, et qu'il aurait dû évoluer vers les coefficients

En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 7.

a été embauché le 1er juin 1999 par la société MR PNEUS dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de vendeur sur banque et monteur pneumatiques, niveau I, échelon III, coefficient

[F] [K] a été engagé par la société Revêtement Déco, en qualité de marbrier, catégorie ouvrier, niveau II, coefficient 185, moyennant une rémunération de  2 037,03 euros pour 151h67 mensuelles de travail

deux rapports d'expertise ne met spécialement en avant cette exposition cette exposition d'angle vitrée, que les photographies versées aux débats ne laissent pas non plus saillir, de sorte que le coefficient

devant le tribunal, il faut rechercher les revenus qu'aurait pu obtenir le couple si l'accident ne s'était pas produit, donc avant le décès ; qu'en 2009, les revenus salariaux des époux [P] s'élevaient à 38

240 ; Monsieur Florian T... au coefficient 255 ; Monsieur Cyril K... au coefficient 240 ; Monsieur R...

and a corresponding coefficient for that particular year, the coefficients themselves also increasing annually.