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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

Source officielle

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CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f453e

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

X... avait supprimé les points de majoration du coefficient attribué à M.

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CC

soc

613723c5cd5801467740df21

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Y..., des problèmes relatifs à l'application des coefficients, et que la preuve de la connaissance par l'employeur de l'ampleur des faits reprochés à M.

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CC

soc

61372392cd5801467740b876

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 février 1998) d'avoir retenu un coefficient de 185 correspondant aux agents qualifiés de propreté de la convention collective des entreprises de nettoyage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01000

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Il n 'a jamais été question d'un poste de cadre de niveau coefficient 600.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00111

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

358 de la convention collective tandis que cette dernière, qui avait été engagée au coefficient 350, n'avait bénéficié du coefficient 485 que six ans plus tard, ce dont Mme [S] ne justifiait pas au jour

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soc

6137268acd58014677426605

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

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soc

6137228dcd580146773fe627

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

220 selon la Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques (CCNTAS), ou assimilés à une telle classification, ont été classés comme aides-chimistes 2e degré coefficient 205

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soc

613723ffcd58014677410ee8

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par l'UDAF de la Haute-Vienne comme déléguée à la tutelle à temps complet le 27 octobre 1994 au coefficient

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soc

613723e3cd5801467740f763

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

, ont été intégrés en exécution du décret du 22 mars 1993 à la Direction des Journaux officiels ; qu'ils ont saisi le 9 juin 1994 le conseil de prud'hommes d'une demande de reclassement à divers coefficients

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02348

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

avoir obtenu le coefficient 190, son salaire s'est établi à 1.381,00 euros alors que le salaire moyen de ce coefficient était de 1.479,00 euros ; qu'en 2006, ayant accédé au coefficient 215, son salaire

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soc

613724d7cd58014677418c90

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

qui lui étaient attribués et des coefficients auxquels il prétendait ; que, de ce chef, l'arrêt attaqué ne se trouve donc pas légalement justifié au regard des articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du

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soc

61372367cd58014677409480

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

; qu'en déboutant Mme X... de sa demande de rappel de salaire, après avoir constaté que son coefficient ne correspondait pas à son ancienneté, la cour d'appel a violé les articles 20 de la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01131

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

coefficient 136 V.

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soc

613724decd580146774190e0

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Y... devait bénéficier du coefficient hiérarchique 110 à compter du 1er juillet 1999 et de l'avoir condamné à payer à M. X...

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CC

soc

61372489cd58014677416510

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

X... a été engagé le 2 novembre 1995 par la société Lefeuvre Immobilier en qualité d'employé de copropriété rémunéré sur la base du coefficient 290 de la Convention collective nationale de l'immobilier

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CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au

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soc

613721fbcd580146773f93db

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

maintenu à 30 % son taux d'incapacité ; que, sur recours de l'assurée, la commission régionale d'invalidité, d'incapacité permanente et d'inaptitude au travail a porté le taux à 45 %, dont 15 % de coefficient

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CC

soc

613724c3cd580146774182be

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

Mme X... a été engagée par la société OBI, aux droits de laquelle vient la société Castorama, le 1er avril 1987, en qualité de caissière et exerçait les fonctions de caissière principale 2e échelon coefficient

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