radiophonique, et qui exploite cette marque pour diffuser des programmes radiophoniques sur une fréquence de la bande FM en Savoie, notamment en Maurienne, a conclu le 15 septembre 1998 avec la société LV et co

se verrait ainsi privée du droit d'obtenir la réparation d'un préjudice quelconque, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en tout état de cause, chacun des co-auteurs

Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Corse, qui n'avait pas obtenu de la caution qu'elle exécute ses obligations, a, le 29 octobre 1991, accordé aux époux Antoine X... et à Mme Victoria X..., co-emprunteurs

la liquidation judiciaire à l'égard d'un emprunteur rendra la créance de remboursement exigible à l'égard de tous les codébiteurs solidaires ; qu'en jugeant que "le créancier ne peut pas opposer à un co-emprunteur

Y... était co-exploitant ; qu'il convient de relever que les travaux réalisés par le propriétaire de la pisciculture l'ont été après l'autorisation qui lui a donnée la préfecture du Finistère, tel que

succession), respectivement de Jean-Pierre A... et d'Albertine B..., veuve de Gabriel A..., et que l'arrêt du 21 mai 1973 de la cour d'appel de Montpellier qui a dit et jugé que les époux Y... étaient co-indivisaires

X..., faisant valoir que l'accord du 30 juin 1992, par lequel la CCBP avait déchargé son ancien co-associé M.

Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 1999) de l'avoir condamnée à rembourser à la BNP la somme versée par cette dernière au CENAM, alors, selon le moyen, qu'en présence de co-débiteurs

Mme Z... en paiement du montant du chèque ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, que dès lors qu'il n'est pas le tireur du chèque, le co-titulaire

Elisabeth Z... et à Mme Giovanna X... un prêt de 100 000 francs sous la forme d'une ouverture de crédit, que seule Mlle Z... a été inscrite à la rubrique personne assurée ; que la banque ayant assigné les co-emprunteurs

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établie la prévention d'abus de biens sociaux et complicité de ce délit ; " aux motifs que les deux SARL Victoria I et Victoria II avec les mêmes associés et les co-gérants

n° W 20-22.409 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société Hydro Construction & Eng Co

Z... d'assumer la moitié des frais de composition et d'impression de l'ouvrage de sa seule qualité de co-auteur sans relever une expression quelconque de la volonté de celui-ci de prendre en charge ces

Z... d'assumer la moitié des frais de composition et d'impression de l'ouvrage de sa seule qualité de co-auteur sans relever une expression quelconque de la volonté de celui-ci de prendre en charge ces

étaient de caractère purement commercial, la cour d'appel a décidé à bon droit que le fait que certains associés de la société bailleresse soient aussi associés des sociétés co-locataires n'entraînaient

le moyen : 1 ) que la société Franfinance, a commis une faute en lui accordant un crédit excessif eu égard à ses faibles revenu ; 2 ) que la cour d'appel a retenu que les ressources de l'autre co-emprunteur

exploitation agricole participant aux travaux de ladite exploitation, a, le 5 décembre 1995, constitué avec son mari une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) et opté pour le statut social de co-exploitante

Alain C..., ses co-indivisaires, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article 815-3 du Code civil; et alors, selon le second moyen, que saisie de ces deux seuls appels, la cour d'appel ne pouvait