X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses dernières conclusions en date du 25 octobre 2005, alors, selon le moyen, que seules les conclusions déposées après la clôture des débats peuvent être rejetées

Sur le moyen unique : Attendu que Mme de Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 9 janvier 1992), rendu dans un litige successoral l'opposant à M. de Y..., d'avoir "rétracté" l'ordonnance de clôture

X... tendant à obtenir la révocation de l'ordonnance de clôture pour produire des documents relatifs au comportement et aux ressources de Mme Y..., sans rechercher si les faits invoqués par M.

procès équitable, si bien que la cour d'appel ne pouvait déclarer irrecevable la demande additionnelle de Me Cance Z... comme comprise dans des conclusions déposées antérieurement à l'ordonnance de clôture

dans un litige l'opposant à M. et à Mme X..., la société Cogedim a sollicité que soient écartées des débats les conclusions et pièces déposées par la partie adverse le 3 février 2000, l'ordonnance de clôture

[A] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, alors « que les juges doivent assortir leur décision de motifs propres à la justifier ; que l'ordonnance de clôture ne

[M] [P] se prévalait du défaut d'autorisation préalable du directeur départemental des finances publiques et de l'absence de toute communication de ladite autorisation avant la clôture de l'instruction

du compte ; qu'en s'abstenant de rechercher si la banque était en droit de continuer à prélever, après clôture du compte, des frais et des agios, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Par un jugement du 10 juillet 2020, la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif. 2.

K... l'avait été dans un délai satisfaisant au regard du délai de six mois écoulé entre la publication du jugement de clôture pour insuffisance d'actif et la date de l'assignation de M.

, quand cette clôture n'était pas de nature à mettre un terme aux inondations, la cour d'appel a statué par un motif impropre à écarter l'existence d'un préjudice intervenu postérieurement au protocole

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989, n° 190/89) d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture, admis aux débats des conclusions

les conclusions qu'elle avait déposées et la pièce qu'elle avait communiquée le 23 janvier 2002, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent pas rejeter des conclusions déposées avant la clôture

Y... et Mme V... ont clôturé et annexé à leurs propriétés une partie de la voie et des trottoirs ; que M.

est intervenue le 12 décembre 2005 ; que le 16 décembre 2005, Mme X... a déposé une pièce et des conclusions en sollicitant la révocation de l'ordonnance de clôture ; Sur le premier moyen : Attendu

exclusifs, d'avoir écarté des débats les conclusions déposées par elle le 26 février 2004, alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions sont recevables, quel que soit leur contenu, jusqu'à la clôture

X... en qualité de liquidateur alors que, d'une part, l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ne prohibe que le dépôt de conclusions postérieurement à l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce

X... avait déposé des conclusions 2 jours avant la date de l'ordonnance de clôture portée à sa connaissance, qu'il a mis Mme Y... dans l'impossibilité d'y répondre ; que l'arrêt, alors que la cour d'appel