d'un autre représentant, même si ce dernier n'a pas été totalement indemnisé avant la rupture du contrat de travail, il est considéré comme son successeur et son apport de clientèle doit être pris en

, n'a pas vérifié les écrits ainsi argués de faux, a violé les dispositions de l'article 299 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que les actes sous seing privé qui contiennent

Exploiter toute opportunité de contact client » ; que ce poste a pour finalités de « contribuer à la réalisation des objectifs commerciaux et financiers de l'entreprise concernant la clientèle gestion

Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1995), que la société R2P a réclamé à la société Edicardio, éditrice de la revue " Coeur et santé ", des

la clientèle gestion privée par : -La commercialisation de l'offre Gestion Privée -La fidélisation de la relation commerciale auprès d'une clientèle ciblée ». 

X... avait sciemment dissimulé à son employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, qu'à supposer même que M.

a droit à une indemnité pour la part de la clientèle qu'il a apportée, créée ou développée, l'allocation de cette indemnité étant subordonnée à l'augmentation du nombre de clients et du volume du chiffre

L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LES PARTIES ETAIENT PARVENUES A UN ACCORD COMPLET SUR LES CONDITIONS DE CETTE CESSION; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'ELLE AVAIT CONSTATE QUE "LA FIXATION DU PRIX

selon le moyen, que l'employeur est en droit de pouvoir compter sur la collaboration régulière du salarié, surtout si le poste occupé par ce dernier nécessite un rapport personnel et constant avec la clientèle

part, que l'agent commercial qui, dès après la rupture de son contrat, manque à son obligation de réserve et loyauté en se rendant coupable d'agissements révélateurs d'une volonté de détourner la clientèle

X... continuait après la rupture de son contrat de travail à visiter la même clientèle pour des produits concurrents identiques a condamné la société Robin-Marieton et Carrier à verser à M.

pour fonction de « développer et gérer un portefeuille de clients patrimoniaux (environ 200 à 250 cercles) et la partie privée de la clientèle professionnelle de son secteur en proposant une offre globale

spéciale de rupture, sans rechercher, au besoin par une mesure d'instruction, s'il existait une quelconque adéquation entre ces deux indemnités, ni exercer son pouvoir d'appréciation de la valeur de la clientèle

nature et l'origine des documents de preuve sur lesquels ils se fondent pour affirmer l'existence d'un fait ; qu'en ayant retenu que la société Créations et parfums avait connu une perte subite de clientèle

déterminé et une catégorie déterminée de clients, avait un travail de prospection dans le but de développer la clientèle de la société et qu'il avait pour fonction de prendre des ordres pour le compte

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 26 NOVEMBRE 1969), LES EPOUX Y...

que la cour d'appel, qui n'a aucunement recherché l'existence d'un tel manquement, au motif inopérant que la cession de parts sociales ne s'analysait pas en une cession de la société, ni même de la clientèle

d'une obligation d'information et d'un devoir de conseil portant sur l'adéquation de ce produit à la situation du client ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que dans un courrier du 18 octobre 2014, la