CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 891 résultats pour « client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372477cd58014677415c0e

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

du travail, la société Ziegler France avait procédé à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Ziegler France faisait valoir qu'elle n'avait pas la même clientèle

Source officielle

Page 11 sur 7545

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00796

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il résulte de ces textes que, la clientèle étant un élément du fonds de commerce, l'omission de transmettre tout ou partie de celle-ci lors de la cession du fonds de commerce constitue pour le vendeur

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774037f9

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

1996) que la société Sodimont qui gère, à Montceau-les-Mines, un centre Leclerc, a procédé du 28 octobre au 7 novembre 1992 à une opération promotionnelle au cours de laquelle elle a proposé à sa clientèle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef7

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Fiduciaire Mallet, a attrait devant la juridiction prud'homale Mlle Y... et Mme Z..., salariées démissionnaires, en leur réclamant réparation d'actes de concurrence déloyale et de détournement de clientèle

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7de4

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

; que, dès lors, en écartant la qualification de faute grave, au motif qu'il n'était pas établi que Mme X... n'avait pas la faculté de faire crédit à la clientèle, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f844d

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

qu'il ressortait des conclusions du salarié que la perte de confiance invoquée était motivée par le fait que l'intéressé avait, en violation de ses obligations légales et contractuelles, proposé à un client

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0302

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0e5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Y... par des clientes communes aux marques Maria Y... et René Z... ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que l'indemnité de clientèle a pour objet la réparation du préjudice

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400b88

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X... versait aux débats un document qui faisait apparaître sa progression constante tant en nombre de clients qu'en chiffre d'affaires; qu'en affirmant au contraire que l'insuffisance des visites de M.

Source officielle
CC

comm

61372403cd5801467741125c

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

; qu'en statuant ainsi, tout en constatant expressément la cessation d'activité du cédant, antérieure à la cession, laquelle entraînait nécessairement la disparition de la clientèle, ainsi que l'inexistence

Source officielle
CC

comm

61372319cd5801467740565d

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

société Redhead limited et Mme X... s'étaient livrées à son égard à des agissements anticoncurrentiels par débauchage de personnel, par rupture brutale de relations commerciales, par détournement de clients

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da0e

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

est en difficulté financière et se trouve en période suspecte agit de mauvaise foi ; qu'en l'espèce, la banque a escompté la traite litigieuse en mai 1996 alors que son client, tireur, devait être mis

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef d'abus de confiancec/Benoît X

61372567cd5801467741d6bc

Cassation

20 juin 1994

20 juin 1994

travail et qui les a facturés ; que ce travail a été payé suivant le mode prévu à la facture, c'est-à -dire par traite acceptée ; que si même la traite n'a pas été honorée, il était normal que le client

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0311

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b220

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

était attachée ; qu'en déclarant que la clientèle du fonds loué avait été détournée, sans rechercher si les clients prétendument détournés n'étaient pas attachés à l'enseigne exploitée par le locataire-gérant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00472

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [T] fait grief à l'arrêt de recevoir l'association en son action, alors : « 1°/ qu'en cas de contestation par le client ou adhérent des conditions d'exercice de la mission ou

Source officielle