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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.
Article Annexe I
TÂCHES ESSENTIELLES POUR LA SÉCURITÉ A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations
Article ANNEXE I
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1991
Article ANNEXE II
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1992
Article 1
Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.
Article ANNEXE
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998
Article 4
En circulation, l'outillage porté amovible à l'avant doit respecter les dimensions maximales suivantes :
Article L251-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 73
L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction de circulation sur le territoire français.
Article 2
3 août 2016 susvisée dans les conditions suivantes : 1° L'avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle se déroule l'expérimentation, lorsqu'il ne se confond pas avec le demandeur ; 2° L'avis de l'autorité compétente en matière de police de la circulation
LEGIARTI000044305294
Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) : a) Organisation des services de l'aviation civile ; b) Règles de l'air ; c) Les services de la circulation aérienne ; d) Les procédures pour fournir
Article R435-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 97
-La circulation d'un bateau amphibie défini au 6.12 de l'article R. 311-1 est soumise à une déclaration préalable auprès du préfet de département du point d'entrée sur le domaine public routier.
Article R327-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24
Le ministre de l'intérieur informe le titulaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Article 52
Les dispositions prévues à l'article R. 175 du code de la route sont applicables aux motocyclettes et à leurs remorques mises en circulation à compter de la publication du présent arrêté.
Article CO 35
En particulier il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales.
Article R581-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 12
. - Il ne peut être installé qu'un seul dispositif publicitaire sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur au plus égale à 80 mètres linéaire.
Article R411-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15
Le fait, pour un conducteur, de circuler dans le périmètre d'une zone à circulation restreinte instituée en application de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, en violation des restrictions édictées ou lorsque le véhicule
Article L3120-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 53
-A moins de justifier de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1, le conducteur d'un véhicule mentionné au I du présent article ne peut : 1° Prendre en charge un client sur la voie ouverte à la circulation publique, sauf s'il
Article SA 23
. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.
Article L2242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34
toute nature servant à l'exploitation ; 2° De jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque sur les lignes de transport ou de distribution d'énergie ou dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation
Article 31
La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.
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