Sylvain K..., chef de secteur d'Orne Habitat, non entendu, et dont l'audition ne serait pas de nature à apporter d'éléments utiles, tant l'affirmation qui lui est prêtée procède d'une allégation imprécise

texte, alors la loi aura été violée ; que dans la formule " Selon la loi n° 91-32, l'autorité source de l'avertissement est indiquée de manière elliptique, inappropriée dans sa définition, et plutôt imprécise

, pour des faits susceptibles de constituer un manquement aux articles 632-1 et 222-2 (devenu 223-1) du règlement général de l'AMF relatifs à la communication au public d'une information inexacte, imprécise

l'expert psychiatrique désigné par le juge d'instruction de Draguignan qui révèle en l'assuré "un sujet intellectuellement médiocre, très frustre, au niveau faible, au discours extrêmement pauvre et imprécis

décembre 2012 de la société Rouan émanerait d'une société qui ne serait jamais intervenue sur site pour la recherche des fuites d'eau que ce soit avant ou après le passage de l'expert et qu'il serait imprécis

Toutefois, ces moyens imprécis ne sont appuyés d’aucune pièce et manquent en fait. Par suite, ils doivent être écartés. 3.

procès-verbaux de la brigade territoriale de la Canourgue n° 00246/ 97 que le jour des faits, si effectivement plusieurs personnes consommaient au bar du restaurant comme relevé par les Douanes de façon imprécise

tant pour le viol que pour le vol, et qui suppose l'existence d'une arme réelle susceptible de causer un véritable danger pour la victime, n'était pas caractérisée ; qu'en retenant une telle circonstance

décision n° 2010-611 DC rendue le 19 juillet 2010 par le Conseil constitutionnel pour ce qui concerne l'article 12 de la loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 ; qu'aucun changement dans les circonstances

La société W... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors « que les juges du fond doivent interpréter les conventions qui leur sont soumises lorsque l'écrit, obscur ou imprécis, est susceptible

le moyen : 1°/ que le délai du préavis suffisant en cas de rupture de relations commerciales établies s'apprécie en tenant compte de la durée de la relation commerciale litigieuse et des autres circonstances

notamment à la propagation de la flamme permettant d'éviter les brûlures du fait de l'utilisation de chalumeaux ou de l'application de l'asphalte en fusion" ; qu'en ne répondant pas à ce moyen circonstancié

[K] étant parfaitement imprécise sur ce point et qu'au contraire, c'est parce qu'elle a été mise à pied à titre conservatoire par son employeur à compter du 14 octobre 2019 puis licenciée le 5 novembre

Elle fait valoir que les services de la commune sont en sous-effectif chronique ; qu'en l'espèce la demande est formulée en des termes extrêmement imprécis, le bénéficiaire du permis n'étant pas mentionné

société Cartier est venue aux droits de la société Suivi coordination joaillerie ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que des motifs imprécis

travail que la lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner les raisons économiques prévues par la loi et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail ; que l'énoncé d'un motif imprécis

imputées à Lakdar X..., la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, qu'en déduisant la nécessité de prolonger la détention provisoire de Lakdar X... des circonstances

. avait pour tâche de tenir le standard téléphonique et de prendre des commandes, que tout désigne Micheline X... comme étant la personne visée par l'attestation Pacqueau, dont le témoignage était imprécis