exigent qu'elle ne le soit pas contradictoirement ; que les circonstances justifiant une dérogation au principe de la contradiction doivent être caractérisées par la requête ou par l'ordonnance rendue

X... nécessaire à l'exercice de sa profession de chauffeur de truck ; mais que le moyen est inopérant dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu, la circonstance que l'auteur du délit d'homicide

. / Pour les sportifs désignés pour être contrôlés qui ne s'entraînent pas dans un lieu fixe, ou en cas de circonstances particulières ne permettant pas la notification du contrôle par écrit, l'agence

Y..., avec cette circonstance que ces faits ont été commis alors que B...

d'une infraction pénale " ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de la déclaration de la Cour et du jury que Serge X... est coupable de trois vols perpétrés avec port d'arme, dans des circonstances

Yann Y... soulignait qu'il avait été sodomisé plus de deux fois par son oncle sans pouvoir donner plus de précisions et avoir vu des images sur son ordinateur ; (...) les déclarations circonstanciées,

résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation portant renvoi aux assises qu'Alain X... n'était poursuivi que pour un fait principal, à savoir un homicide volontaire, ledit fait étant assorti de la circonstance

nouvelles ; qu'en retenant, pour juger irrecevable la demande de modification de la décision du 21 janvier 2014 ayant refusé la désignation d'un expert judiciaire, que la preuve de circonstances nouvelles

ne constituant qu'une circonstance aggravante de l'infraction ; qu'en fondant la matérialité du délit sur les seules déclarations des prétendues victimes et la surprise, sur l'abus d'autorité d'enseignant

a condamné Duprez à la peine de neuf années d'emprisonnement pour vols et tentatives de vols avec effractions ; "alors que le juge correctionnel doit constater dans sa décision l'existence des circonstances

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances

corps, le tribunal de grande instance du Mans, dans son jugement du 26 avril 1990, n'a pu se prononcer, et ne s'est effectivement prononcé, que sur le préjudice éprouvé par Mme X... à raison des circonstances

fiscales de la société imputables à son dirigeant ont constitué des agissements volontaires et conscients de ceux-ci, tendant à se soustraire au paiement de l'impôt ; qu'en ne recherchant pas, dans les circonstances

que celle-ci avait "disparu sans laisser d'adresse", quand une telle circonstance ne permet pas de déduire que la débitrice a sciemment négligé de demander la résolution de l'adjudication, la cour d'appel

; qu'en l'espèce, aucune pièce n'était versée aux débats pour justifier l'allégation selon laquelle Mme X... aurait été toujours au chômage; qu'en fondant le quantum de l'indemnisation sur cette circonstance

être exprès ou tacite ; qu'en se bornant à affirmer que le CIC ne peut justifier d'un mandat d'encaissement des primes d'assurances et de chèques émis à l'ordre de l'UAP, sans rechercher dans les circonstances

de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie est tenue, avant de prendre sa décision, d'adresser à l'employeur et à la victime d'un accident du travail un questionnaire portant sur les circonstances

Djamel Y... et de Kader X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'avoir, le 9 novembre 1992, frauduleusement soustrait divers objets mobiliers au préjudice de la société Diamprest, avec la circonstance