- Soutien financier de l'Etat aux salles de cinéma - Régime de la cession des droits - Intervention d'un arrangement de droit privé - Renvoi pour interprétation au juge judiciaire.

A B, ont entrepris de stationner de manière illicite depuis la veille sur le parking du Cinéjade à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique).

Daniel X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Compagnie de matériaux de l'Ile de France (CIMA

répression des fraudes (DGCCRF), et contenant notamment le passage suivant : "Aussi les rapports d'activité de la DGCCRF sont-ils un peu aux arnaques de la consommation ce que césars et oscars sont au cinéma

Se plaignant, après réception, d'inondations et d'infiltrations répétées du sous-sol, aménagé en salle de cinéma et de jeux et en cave, la SCI et M. et Mme U... ont, après expertise, assigné les intervenants

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), rendu en matière de référé, que, suivant acte sous seing privé du 16 février 1996, la Société des Colonnes a donné à bail commercial à la société Cinéma

relatif à un projet de décret pris pour application de certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée et relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 56-03-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - FONCTIONNEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciemi, société anonyme, dont le siège

directeur de production, producteur, et photographe de plateau » sur plusieurs productions cinématographiques en constituaient en réalité des pages web extraites du site de l'organisme de promotion du cinéma

et la repousser ; qu un client, Joachim A..., a confié avoir reçu les confidences de Richard X... qui juste après les faits a reconnu avoir bousculé Simone D... et lui a déclaré qu elle " faisait du cinéma

Calife, 2007), en participant à l'écriture de nouveaux albums de personnages créés par ce dernier (Astérix, Lucky Luke, Iznogoud, Le petit Nicolas), en initiant les adaptations d'oeuvres de [X] [G] au cinéma

. | 63-03 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - CINEMAS -Soutien financier de l'Etat aux salles de cinéma - Régime de la cession des droits - Intervention d'un arrangement de droit privé - Renvoi pour interprétation

désormais aux droits de la société DIPO ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte authentique du 12 juin 1986, la Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti à la société Citem

09-05 ARTS ET LETTRES - CINEMA | 54-09-04-01 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS - SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION - DIFFICULTE SERIEUSE DE COMPETENCE

CINÉMA. - ILLÉGALITÉ DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT (ART. 19 DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1959) - INCIDENCE - ILLÉGALITÉ DE L'AGRÉMENT COMPLÉMENTAIRE - ABSENCE.

B soutient que : - il démontre exercer exclusivement des fonctions d'enseignement dans le domaine du cinéma depuis son recrutement par l'école nationale supérieure d'arts de Cergy-Paris (ENSAPC) en 2011

X..., le juge-commissaire a, par une ordonnance du 6 décembre 1996, autorisé la cession de deux locaux commerciaux à usage de cinéma et de bar sis à Vidauban au profit de cette commune ; qu'estimant