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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 483 résultats pour « choix de l'huissier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 24
Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.
Article 3
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.
Article Annexe IV bis
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE
Article 9
Toutes les autres promotions ont lieu au choix.
Article 35-5
Les personnels recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36.
Article 10
Les obligations et les F.E.L.I.N. sont créés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des investisseurs.
Article 128
Sauf stipulation contraire, les voyages et transports sont effectués par une voie et des transports normaux au choix de l'employeur.
Article 4
La liste électorale générale et les listes électorales complémentaires sont transmises au choix du déposant sous forme de :
Article Annexe III
LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES ET LANGUES ANCIENNES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT Langues vivantes étrangères :
Article 35
Les officiers de gendarmerie retenus pour une promotion au choix sont inscrits sur un tableau d'avancement établi par ordre de mérite.
Article R4622-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Le comité social et économique est consulté sur le choix du service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Article L5622-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 45
Les gens de mer résidant hors de France peuvent adhérer librement au syndicat professionnel de leur choix.
LEGIARTI000023847151
Type de pièce Informations relatives à la décision Type de décision Informations relatives à la décision pour chaque débiteur Type de débiteur Informations relatives à l'exécution Date de la demande d'exécutoire Informations relatives à l'huissier
Article 30
Le choix des stages est organisé par le directeur général de l'agence régionale de santé chaque semestre ou année, par diplôme d'études spécialisées et par phase de formation.
Article 22
Respect du libre choix Les assurés et leurs ayants droit ont le libre choix entre tous les chirurgiens-dentistes légalement autorisés à exercer en France et placés sous le régime de la présente convention.
Article 5-1
Les nominations au choix sont prononcées par l'autorité investie du pouvoir de nomination après inscription sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission paritaire compétente, dans la limite du tiers du nombre
Article D3345-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 67
d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne entreprise, un plan d'épargne interentreprises, un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises agréé ouvre des choix
Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise l'examen professionnel.
Article Cahier des charges art. 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.
Le Centre national de gestion organise, à l'issue des épreuves de vérification des connaissances, une procédure nationale de choix de poste.
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