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1 857 résultats pour « chiens courants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02672_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 21 décembre 2018, le maire de Sainte-Marie-Aux-Chênes a refusé de faire droit à la demande de la SCI Gleta.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02285

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

tous les évènements et incidents avec une grande précision et sans erreur, d'autre part que le salarié avait, sur la main courante du 18 mars 2011, indiqué à tort qu'une porte de la zone de stockage de

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134191

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu pour la période courant d'octobre 2009 à octobre 2010, d'autre part, avant de statuer sur la demande indemnitaire de la société, décidé de procéder à une expertise

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2518411_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 20 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Canton (Chine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201313

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

qui a été confirmé par l'expert judiciaire Ovanon et qui générera des frais supplémentaires puisqu'elle devra faire appel à une aide supplémentaire extérieure qualifiée pour le toilettage des gros chiens

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203961_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A C E, né le 29 avril 2014, a été victime en sortant de l'école le 17 avril 2017 d'une morsure d'un chien appartenant à la gendarmerie nationale à l'occasion d'un exercice d'entraînement.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee787

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ASTRAGALE dont le siège social est à La Trinité (Alpes-Maritimes), "Le Chêne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fe

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

sur le lot 266, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai de trois mois à compter de la signification du jugement ; - condamné la SCI LA LOGNE à cesser son activité de toilettage de chiens

Source officielle
CA

1ère chambre

631addfcf575634f1371ed40

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Retenant que les chiens des époux [M] étaient à l'origine de la chute d'[C] [O] et que leur responsabilité, en qualité de propriétaire des chiens, devait être retenue, le tribunal judiciaire d'Avignon,

Source officielle
TA

JU2

DTA_2001792_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prononcer : 1°) la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 à raison de la piscine de l'immeuble sis 122, rue de la Croix de Chêne

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c95b

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

juin par le laboratoire de ce département ; qu'il a ainsi volontairement contribué à répandre l'épizootie constatée courant décembre et commis le délit prévu et réprimé par l'article 454-1 du Code pénal

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701181e733ee26982dd3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Courant 2019, la SCI du vieux chêne a saisi la société Foncia Alpes Dauphiné (ci-après la société Foncia) en sa qualité de syndic d'une difficulté concernant la répartition des charges de chauffage, en

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c4f

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Chen Min B... qui les a payées en faisant virer le lendemain, sur le compte de celui-ci, une somme de 240 000 francs couvrant la provision due au chèque précité, et M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A compter du 1er janvier 2006, les charges correspondant à un chien guide d'aveugle ou à un chien d'assistance ne sont prises en compte dans le calcul de la prestation que si le chien a été éduqué dans

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e46b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pas été suivi d'effet puisque le 17 mai 2022 les chiens sont de nouveau venus perturber les voisins, ainsi que rapporté dans l'attestation établie le 19 mai 2022 (pièce n°13).

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37d

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

immédiate prévue aux articles 393 à 395 du Code de procédure pénale devant le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER * pour avoir à SÈTE, FRONTIGNAN et MONTPELLIER et sur le territoire national, courant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 11 Janvier 2005c/Monsieur Y

6253c97cbd3db21cbdd8878d

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public : Monsieur BESSE, Greffier : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301200_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Les 5 Chênes, représentée par Me Bouiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b84b

Cassation

25 avril 1979

25 avril 1979

D'ARBRES APPARTENANT AU BAILLEUR, FAIT PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE R. 40-8° DU CODE PENAL ; " AUX MOTIFS QUE CELUI-CI NE POUVAIT SE PREVALOIR DE L'ARTICLE 836 DU CODE RURAL ETANT DONNE QUE L'ABATTAGE DE CHENES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993c81d302277d8e8c78

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Elle relève que les primes ont été versées aux neufs salariés propriétaires de chiens dont seuls deux ont la qualification de maître chien.

Source officielle