TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1965 : "LES DEROGATIONS VISEES A L'ARTICLE L 571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PEUVENT ETRE ACCORDEES PAR LE PREFET SUR LA PROPOSITION DU CHEF

N... a été promu cadre logistique, chef du service entretien au coefficient 493 qui correspond à la classification de cadre technique-chef du service entretien selon l'annexe 1 de la convention collective

X... a demandé, à bénéficier de la priorité de réembauchage, prévue par l'article 19 de la convention collective de l'enfance inadaptée, en se portant candidat aux emplois de chef de service, directeur

Jean-Luc X..., demeurant chez Mme Y..., ..., Le Champ Borne, à Saint-André de la Réunion (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale),

Le salarié a été nommé chef de service le 1er juillet 2015. 4.

A ETE RECRUTE PAR CONTRAT PAR LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET NOMME, EN DERNIER LIEU, PAR DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE CE TERRITOIRE, CHEF DU SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER

pétroliers, a été repris en décembre 1983 par la SA CKS, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, mais qu'un nouveau contrat a été signé, lui confiant les fonctions de chef

[B], engagé en qualité de responsable adjoint du service technique par l'association Institut [Etablissement 1] à compter du 5 juillet 2007, exerçait en dernier lieu les fonctions de chef du service technique

[I], a obtenu de la commission des chefs de services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale (la CCSF) un plan de règlement de ses dettes fiscales.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de services société et culture de la station de radio Europe 1 depuis le 1er janvier 2021. 2.

Y... dans ses fonctions de chef de service au centre hospitalier régional universitaire de Nancy et la décision du 12 mars 1993 par laquelle le ministre de la santé et de l'action humanitaire a rejeté

de service de biologie hospitaliers, en fonctions dans la région, désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou le chef de service régional de l'action sanitaire et sociale

I..., domicilié chez M. S...

Marcel X..., d'une part la décision du 31 janvier 1985 de son maire réduisant l'indemnité pour charges administratives de l'intéressé, chef des services économiques du lycée d'enseignement professionnel

traitant et le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), lequel a, le 28 janvier 2002, estimé l'arrêt de travail médicalement justifié ; que, le 18 juin 2002, le médecin-conseil, chef

reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'avait pas un caractère économique alors, selon le moyen, d'une part, que pour se prononcer ainsi, la cour d'appel s'est contredite en qualifiant chef

X..., employé depuis 1963, le relèvement de ses fonctions de chef du service comptes de dépôts et son affectation à un poste de niveau inférieur, dans l'attente de la décision du conseil d'administration

de recours - Circulaire ministérielle prescrivant aux chefs des services extérieurs d'inviter des associations à rendre leurs statuts conformes à des statuts-types. | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS