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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503421_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
d'hébergement d'urgence depuis le 17 janvier 2025 de manière continue et ont appris, le 14 avril 2025 par la réception de l'hôtel, que leur hébergement prendrait fin le lendemain ; la famille se trouve
Source officielle19e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a39
25 octobre 2017
25 octobre 2017
[N] [P] a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 octobre 2011 pour faute grave.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204222_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, par la location de son bien se trouvait en situation de concurrence potentielle avec les établissements hôteliers.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310505
3 décembre 2020
3 décembre 2020
SHANGRI-LA HÔTELS PARIS de l'irrégularité de ce congé, par courrier recommandé du 4 avril 2013 avec accusé de réception.
Source officielleChambre commerciale
6979dfdfcdc6046d47f65fd0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les hôtels ont été autorisés à poursuivre leurs activités avec, le cas échéant, un "room service", pour la clientèle résidant dans l' hôtel.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
22 avril 2014
en état d'utilisation et aux normes de sécurité applicables afin de permettre la réception de clients et une exploitation normale de l'hôtel sans risque pour les personnes et les biens ; ¿ justifier
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a30d41e0057d43e288
12 mai 2022
12 mai 2022
Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' HDS TROUVILLE Hôtel Soleil de Trouville'
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e292
12 mai 2022
12 mai 2022
Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' [Adresse 9] Hôtel Soleil de Trouville' et
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29c
12 mai 2022
12 mai 2022
Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' HDS TROUVILLE Hôtel Soleil de Trouville'
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29e
12 mai 2022
12 mai 2022
'Hôtels du Soleil' appartenait au groupe Sofisol.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a0
12 mai 2022
12 mai 2022
Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' HDS TROUVILLE Hôtel Soleil de Trouville'
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a2
12 mai 2022
12 mai 2022
'Hôtels du Soleil' appartenait au groupe Sofisol.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2ac
12 mai 2022
12 mai 2022
'Hôtels du Soleil' appartenait au groupe Sofisol.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2b0
12 mai 2022
12 mai 2022
Compte-tenu des termes du courrier du 26 novembre 2010, dont la réception n'est pas contestée, le bailleur ne pouvait se méprendre sur la qualité de la société' HDS TROUVILLE Hôtel Soleil de Trouville'
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69734a6fcdc6046d47679e52
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la SARL Société Hôtelière Régence, un bail portant sur des locaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 13], à usage d'hôtel.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad44ccdc6046d47c00b8a
5 mai 2026
5 mai 2026
La SARL Bogas, ayant également son siège à [Localité 1], exerce une activité d'hôtellerie et hébergements similaires.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258fca2370d151415ac47
19 septembre 2013
19 septembre 2013
La convention collective applicable aux relations contractuelles est celle des hôtels de tourisme, trois, quatre et quatre étoiles luxe ainsi que la convention collective des hôtels cafés restaurants.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588
21 septembre 2010
21 septembre 2010
travaillant dans les établissements dont l'activité ne ressortissait pas de l'hôtellerie, retient que la seule satisfaction du chef de demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304065_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C, ressortissante serbe entrée en France à une date indéterminée, a bénéficié à compter du 4 décembre 2020, du dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence de droit commun.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300315
14 mars 2012
14 mars 2012
avec la réception n'est finalement intervenue que le 29 juin 1999 ; que l'expert X... aux termes de son rapport propose deux hypothèses : 1°-la date de réception prévue le 12 mai 1999 et reportée au 29
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