moyen de cassation, pris de la violation du même texte ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour écarter le moyen de défense des prévenus, qui prétendaient avoir délégué leurs pouvoirs au chef

X..., embauché le 7 septembre 1981 par le groupe Montlaur, a été affecté à l'hypermarché d'Avignon ; que le 4 octobre 1982 il a été promu chef de rayon et affecté à Mazamet dans un magasin dépendant de

Y..., engagé le 19 juin 1978, par la société Comptoirs modernes en qualité de cuisinier traiteur, est devenu chef de rayon en 1980 ; que, le 1er février 1988, l'entreprise a été reprise par la société

X..., engagé le 11 juin 1987 en qualité de chef de rayon par la société Coopérative l'Union des coopérateurs d'Alsace, a été licencié le 3 janvier 1985 pour les motifs suivants : "incapacité d'assumer

X..., engagé par la société Hyperecord le 14 juin 1992 en qualité de chef de rayon et licencié le 4 septembre 1989, a signé une transaction, puis un reçu pour solde de tout compte établi en exécution de

dans un secrétariat d'accueil et qu'elle répondait de façon intempestive aux remarques qui pouvaient lui être faites à ce sujet ; que, par ailleurs, l'attestation du directeur d'Intermarché et de son chef

X... a été embauché à compter du 1er avril 1997 par la société Etablissements Chareton en qualité de chef de rayon ; que son contrat de travail a été rompu à l'issue de la période d'essai de quatre mois

Y... suivant contrat d'adaptation à un emploi pour une durée indéterminée à compter du 5 octobre 1998 en qualité de chef de rayon stagiaire coefficient 200 avec le statut d'agent de maîtrise, la convention

sur ses 'capacités de chef de rayon', Madame [C] exerçait des fonctions différentes de celles de Monsieur [M].

X... n'était pas chef de rayon au sens de la convention collective; que si la faute est effectivement imputable au salarié puisqu'il a reconnu avoir mis en rayon les produits litigieux, elle ne peut

respect de la procédure spécifique d'enregistrement un informatique des commandes d'appareils électro-ménagers, - le fait qu'il n'avait pu agir qu'après avoir sollicité la complicité de Monsieur Y... , chef

Z..., salarié toujours en poste dans la société dans laquelle il explique que les chèques de remise étaient signé systématiquement et vérifiés par un chef de rayon et que les remises liées à l'achat de

DÉFENDERESSE : [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par [U] [J] munie d’un pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 05 juin 2018, Madame [L] [B], chef

département aux compétences et responsabilités plus étendues puisque le département créé ne recouvrait pas simplement l'ancien service-clientèle mais intégrait également le service-programmation dont le chef

attestation et méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QUE la constatation d'une utilisation à des fins personnelles, par un salarié, chef

cumulativement deux périodes de congés d'une salariée, Mme A..., alors que celleci avait fait une demande de congé annulant une précédente demande portant sur une période différente ; que Mme B..., chef

X..., salarié de la société LV Dis Carrefour (la société) en qualité d'adjoint chef de rayon boulangerie du 26 juillet 1996 au 9 décembre 1996, puis à compter du 21 février 1997, a effectué le 19 janvier

Ceci a pour effet de fausser les résultats du rayon, donc la fiabilité des résultats de secteur. Lors de notre entretien en présence de M.