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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Je trouve cela assez surprenant, et la première question qui me vient à l'esprit est de savoir si je suis toujours chef de projet ? Et si oui, pourquoi j'ai été évincé de ces échanges ?". M.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2302432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 1er août 1988 au 31 décembre 1988 en qualité de technicien d'étude et de fabrication, chef de projet

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a63

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A partir de 2015, le salarié a exercé des fonctions de chef de projet en système d'information.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1902087_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C a été recruté par l'AFB par contrat d'engagement d'une durée déterminée de six mois pour exercer les fonctions de chef de projet initiatives et biodiversité Outre-Mer au sein de la direction des parcs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00850

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

S... a été engagé le 3 juillet 1990 par la société Aérospatiale devenue EADS puis Airbus Group (la société), en qualité de chef de projet organisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec1

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Vos fonctions de chef de projet excluent que vous puissiez prendre à notre insu une participation dans une société directement concurrente à la nôtre.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f04

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, votre poste de chef de projet est supprimé.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00143_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Selon cette note, les chefs de projets, désignés par le chef du BPI, sont répartis dans les trois sections.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

innovants et/ou la création d'entreprise " étaient attendues du salarié occupant les fonctions de chef de projet e-sport.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00409

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

J... indique qu'il était le référent multimédia et à ce titre collectait chaque mois les factures des free-lance et les comparait avec les tableaux de productions fournis par les chefs de projets multimédia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01801

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

X..., promu depuis au poste de chef de projet, a été transféré à cette nouvelle société le 16 juin 1998 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 septembre 2004 ; que, contestant ce licenciement, le

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97eeed981706d9f851b82

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

- Madame [A] [F] (ayant démissionné en avril 2014) atteste que l'intitulé « Chef de projet » désigne chez ANTHEA les Cadres responsables d'Agences Régionales ayant à piloter des équipes.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e46c25a97f0381f5442

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

[U] a été engagé, le 2 février 1998, par la société GLOBAL ONE, en qualité de senior project manager, position cadre, grade 8 ; Qu'en juillet 1999, il a été muté au poste de chef de projet senior au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A compter du 1er avril 2016, Mme [M] est affectée à temps plein au poste de chef de projet en charge du processus d'élaboration de la future Offre d'interventions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502332_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

est laissé à l'appréciation souveraine du Tribunal, que lui a causés la décision du 20 mars 2025 par laquelle cette université a refusé de la recruter en contrat à durée déterminée (CDD) au poste de cheffe

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458496.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

permutables ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge, s'agissant des catégories professionnelles relevant du département informatique, que la distinction opérée entre les postes de " chef

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab10

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

X..., assurant les fonctions de chef de projet, avait donné sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 décembre 1995, reçue par l'employeur le 19 décembre ; que M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f06

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans le cadre de cette nouvelle organisation, votre poste de chef de projet est supprimé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En outre, les courriels que la salariée produits aux débats, montrent qu'elle a continué à suivre les projets qu'elle avait initiés en qualité de chef de projet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02036

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

X... était chef de projet, intégré dans une équipe, mais ne faisait pas partie des cadres commerciaux, ni même des chefs de département et ne fixait ni la politique ni les opérations de la société de telle

Source officielle