AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Je trouve cela assez surprenant, et la première question qui me vient à l'esprit est de savoir si je suis toujours chef de projet ? Et si oui, pourquoi j'ai été évincé de ces échanges ?". M.
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6ème Chambre
DTA_2302432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 1er août 1988 au 31 décembre 1988 en qualité de technicien d'étude et de fabrication, chef de projet
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