X..., engagé le 1er juillet 1981 par l'APEC en qualité de chef-comptable, a été licencié le 19 juin 1998 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; que l'employeur a formé une demande

Il résulte de ce qui a été dit au point 5 ci-dessus qu'en jugeant ainsi sans rechercher si l'adresse communiquée par le chef comptable au vérificateur le 28 juillet 2017 à la suite d'échanges tendant à

[I] chef comptable de l'entreprise et l'attestation de celui-ci, démontrent que concernant son salaire et ses primes, M.

Elle a été promue chef comptable, statut cadre, en janvier 1991 et a bénéficié, depuis février 1999, du niveau 8, échelon 2, en application de la convention collective du commerce de gros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., chef

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-5, L. 122-6, L. 122-7-8 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CARLIEZ, CHEF-COMPTABLE

Y..., chef-comptable de l'association Institut international d'éducation culturelle et sportive, s'est pourvu en cassation, au nom de cette dernière, contre l'ordonnance de référé rendue le 22 mars 1996

1985 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

Nous vous avions confié cette mission en tant que chef comptable expérimenté, et pour remettre à jour une comptabilité qui avait pris du retard, et que vous avez accepté.

X... engagé, le 6 juin 1988, comme cadre stagiaire par la société Carrefour a été affecté, à compter du 10 juin 1991, en qualité de chef-comptable, à la société Providange, filiale de la société Carrefour

122-14-6 ET L. 122-13 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MONNINI A TRAVAILLE AU SERVICE DE DUPONT, EN QUALITE DE CHEF

le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juin 1995), Mme X... a été engagée, le 28 août 1984, en qualité de chef-comptable

Z..., avec la complicité des dirigeants de la SICAVL de l'époque, avait fait réaliser, à une date postérieure au dépôt de bilan, un contrat de travail antidaté par lequel il recevait la qualité de chef

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de chef comptable, a été licencié pour faute grave le 4 janvier 1982, après convocation à un entretien préalable ; qu'à la demande de M.

B... a été employé, en qualité de chef comptable, par la société Mazza Ricardo, du 1er octobre 1969 au 29 mars 1983, date de son départ en préretraite ; Attendu que M.

Monsieur Jean-Pierre X... a été engagé par l'Association GROUPE EUROMED MANAGEMENT suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 janvier 2010 en qualité de Chef Comptable, catégorie 'Cadre CA-

décision du 10 avril 1986 du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Aube autorisant la Société commerciale et industrielle d'ameublement européen (la SCIAE) à le licencier de son emploi de chef

X... a été embauché à compter du 1er octobre 1983 par la société SECA en qualité de chef comptable et que la lettre d'embauche comportait une clause de non-concurrence ; que, licencié le 19 avril 1984,