W... un appartement dont le chauffage est assuré par un système à termo-siphon constitué d'un tuyau de fonte traversant les appartements et alimenté par de la vapeur livrée par la Ville de Paris. 2.

il n'est pas établi que ces travaux soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse adaptée et perte financière due au fait que René X... ne peut plus façonner son bois de chauffage

X... a été engagé par la société Richez le 8 avril 1986, en qualité de plombier et monteur de chauffage central; que le 14 décembre 1992, à la suite d'une affection d'origine non professionnelle, il

constructeurs et leurs assureurs ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande concernant les désordres affectant la ventilation mécanique contrôlée, les extracteurs et le chauffage

, en réparation sur le fondement de la garantie légale ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en réparation des désordres affectant le chauffage

de procédure civile; 2 ) que l'arrêt a escamoté en la diluant la question première à résoudre sous-tendant la demande de Mme Z..., à savoir si, eu égard à la suppression pour raison de sécurité du chauffage

son respect sont postérieures à la date des faits ; aucun effort similaire n'avait été accompli pour la période précédant immédiatement les faits ; les notes de service soumises à la signature des chauffeurs

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - QUETARD Octave, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1995, qui, pour tentative de chantage

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Chauffage des voitures de tramways - Réglementation du mode de chauffage - Ville de Paris - Préfet de police - Etendue

. ; qu'à la suite d'un arrêt du chauffeur sur un parking, la marchandise a été volée ; qu'ayant été assignée en paiement de la valeur totale de la marchandise par la société Actebis, qu'elle a indemnisée

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'ils reprochaient à l'employeur d'avoir commis une faute inexcusable en relation directe avec le dommage en ne délivrant pas à un simple chauffeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chauffage sanitaire du Nord, société à responsabilité limitée, dont

en infraction de la classe 4 et punie d'une peine de 400 euros ; concernant l'infraction de conduite continue supérieure à 20 % du 7 octobre 1999, le chauffeur étant M.

de chauffage individuel.

cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la première contre Philippe X... des chefs de chantage

X..., chauffeur routier au service de la société Transports Charvin, a été victime d'un accident du travail le 8 janvier 1997, alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 7 juin 1993, qui, pour chantage, l'a condamné à une année d'emprisonnement et a prononcé sur les réparations

X..., salarié investi de mandats représentatifs, des indemnités de repas pour le temps passé en délégation, alors, selon le moyen, que les indemnités de repas versées au chauffeur routier constituent des