constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque et de son logo, faisant partie d'un ensemble vendu dans son catalogue

le n° 92.439.935 et en avoir fait usage afin de commercialiser des vêtements similaires aux siens, ainsi qu'à l'encontre de la société Les Trois Suisses, pour avoir diffusé ces produits par voie de catalogue

Teleco 2014 qu'apparaissent les premières antennes satellite avec unité de commande intégrée en norme DVB-S2 dans la gamme Flatsat et que la concomitance de la parution de ce catalogue, avec la période

, produite en cause d'appel, et résultant pour la SCI de ce que les appartements concernés par les nuisances, contrairement aux autres, s'étaient tous vendus à un prix inférieur au prix indiqué au catalogue

Déclaration des droits de l'homme, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ qu'en l'état des indications figurant dans le catalogue

esprit c'était ce qu'il y avait de mieux c'est-à-dire de plus cher, dès lors qu'il est établi que sur instructions permanentes d'Alain Y... à son personnel, et pour placer le plus cher cercueil du catalogue

C..., expert près de Sotheby's France, qui lui confirmait que le tableau n'était pas dans le catalogue raisonné du Douanier Rousseau ; que sur la recommandation d'un marchand d'armes anciennes proche

X... s'adressait directement à la société allemande pour obtenir des catalogues, se plaindre des difficultés de livraison des commandes ou des problèmes afférents aux paiement ; qu'en décidant en dépit

pavillon à ossature de bois ; qu'en considérant que la société Cheminées Philippe avait satisfait à son obligation de renseignement par la seule fourniture d'instructions générales figurant à son catalogue

avait manqué à son obligation de loyauté; qu'en se bornant à considérer que la société aurait pu connaître la date du millésime à partir du numéro de châssis mentionné sur la facture, en consultant le catalogue

alors fabriqués par la société italienne Falb ; que les logos "Louisiane" sur plaque de laiton avaient été conçus par la société Framon avant 1986 et que cette société italienne les diffusait sur catalogue

La SAS à associé unique GROUPE H est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 888607058 et exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé sous la forme

Elle a en outre acheté à la société [...] , devenue la société MR4 groupe, un site internet, des catalogues de vente, une enseigne apposée au-dessus de son siège social, des cartes et plaquettes commerciales

constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Nantes, à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque et de son logo, faisant partie d'un ensemble vendu dans son catalogue

qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bridonneau est spécialisée dans la fabrication et la vente sous sa marque "le ravageur" d'outils coupants pour machines à bois ; que dans son catalogue

commercialisé un ballon reproduisant les caractéristiques figurant aux dépôts, et pour avoir, d'autre part, fourni ce matériel à un club lié par contrat d'exclusivité aux sociétés Gilbert, apposé sur son catalogue

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de décider que la valeur des parts des sociétés civiles Bois Brillou et Cavalou devait être calculée selon la formule (3VM+1VP)/4 – 25 % où VM est la valeur

BRAUNSTEIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE : La société AVALCO SETEM, reprochant à la société S.E.T.E.M de revendre ses produits et d’utiliser dans ses catalogue