Sur le pourvoi n° P 92-12.386 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), en cassation du même arrêt, rendu au profit de M.

(2 596,71 euros) aux conditions du prêt conventionné de 451 000 francs, et condamner la Caisse à leur payer la somme de 762,25 euros en réparation du préjudice causé par la sous-évaluation du montant

900, 59300 Valenciennes Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (Section industrie), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse maladie régionale d'Auvergne, dont le siège est ..., Centre

La Caisse a indiqué que par courrier du 17 février 2025, ce cotisant a saisi la CRA de la CARMF d’un recours à l’encontre de son affiliation obligatoire et des bases de calcul de ses cotisations 2021 et

Pierre X..., demeurant ... à Magne (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs

Pierre X..., demeurant ... à Magne (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs

Pierre X..., demeurant ... à Magne (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs

N° Q 15-82.252 F-D N° 2304 SC2 31 MAI 2016 CASSATION M.

Se prononcer, le cas échéant, sur les modalités des aides techniques.

D'autre part, aux termes de ce même article : " e) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 Cassation M.

peut être consulté pour avis par le directeur de l'établissement ou le conseil d'administration sur toute question relative à l'enseignement, la formation, l'éducation et la pédagogie, en précisant les cas

licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission.

L'employeur, reprenant les termes de son moyen unique de cassation, fait valoir qu'une telle lecture de l'accord du 7 février 2008 en constituerait une dénaturation, car la majoration ne concernerait que

des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n° B 92-18.654 formé par : La Caisse mutuelle

Pour rejeter la demande de l'expropriante, l'arrêt relève que la décision de la cour d'appel de Bordeaux du 27 janvier 2022 ayant été cassée et annulée par la Cour de cassation le 8 juin 2023, l'indemnité