Sogam à propos de l'achat d'un véhicule Mitsubischi et de panneaux publicitaires, que ces éléments du patrimoine ont été payés une première fois par la SA Sogam, au titre des immobilisations du garage Cap

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Cape

notamment réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Compagnie générale française de transports et d'entreprises (la société) l'avantage en nature constitué par la remise de cartes

grise), Gilles Y... ait trompé ou tenté de tromper son cocontractant sur les qualités substantielles de son véhicule -les qualités d'origine pas plus que la conformité de la carte grise n'étant aucunement

de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes téléphoniques captées

de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes téléphoniques captées

de l'inculpé ; " aux motifs que l'analyse des faits ci-dessus exposés révèle que de lourdes présomptions ont été réunies à l'encontre de Michele X..., résultant notamment des écoutes téléphoniques captées

Le demandeur expose qu’il a acheté le 1er novembre 2022 à la société ML CARS un véhicule MERCEDES GLA 45 AMG moyennant le prix de 29 900 euros HT incluant les frais de carte grise ; que cependant seule

L... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son dossier était incomplet, la photocopie de sa carte nationale d'identité

X... a été rémunéré à compter du 1er janvier 1991 en qualité de rédacteur de presse, qu'il a bénéficié d'un renouvellement de sa carte de journaliste professionnel, a figuré dans l'Ours des publications

Y... a obtenu un crédit de 8 000 francs pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction et la délivrance d'une carte Cofinoga; qu'au mois de mars 1988, une séparation de fait est intervenue

de crédit et de paiement ; que les décisions de la Commission font état d'informations selon lesquelles le GIE des cartes bancaires qui gère le système des cartes de crédit et de paiement en France, compte

professionnelle dénommée « carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante » ; que l'article R. 123-208-4 du code de commerce ajoute que le titulaire de cette carte fait

Or, il est reproché au prévenu d'avoir acquis pour l'utiliser, un dispositif pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés codés réservés à des abonnés payants, bien qu'aucune constatation matérielle

bancaire de l'entreprise, notamment pour jouer au casino et il a effectué des retraits, payé des pleins d'essence et des péages au moyen de ladite carte pendant ses vacances ; qu'il dit qu'il avait été

de démarchage ; que l'élément matériel de l'infraction consistant en un démarchage sans avoir obtenu la carte, l'existence d'un simple récépissé de dépôt de déclaration est inopérante et M.

bleues dont les données étaient reportées ou des cartes vierges, méconnaît le principe substantiel sus-rappelé et prive ainsi sa décision de condamnation de toute base légale ; "alors, d'autre part

en précisant que le bénéficiaire de la carte était son préposé A.