CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 511 résultats pour « capital variable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20PA02765_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 février 2021 et le 11 avril 2022, la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Le paysan urbain Grand Paris, représentée

Source officielle

Page 11 sur 1326

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre CIVILE

68b0a0dc2dbfd85c112dd78d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DISPOSITIF Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et publiquement par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE la société coopérative à capital variable CRÉDIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La Sa coopérative à capital variable audacieuse verse aux débats plusieurs lettres de réclamation de ses clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00706

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'arrêt relève que l'article L. 231-1 du code de commerce, applicable à la SCM, qui est une société civile à capital variable, prévoit la reprise des apports mais ne précise pas sur quelle base doit être

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144882

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Elle émet donc un avis favorable, sous réserve de l'occultation : - dans le cadre n° 2, du montant du capital et du capital variable ; - dans le cadre n° 6, de la case à cocher permettant de préciser

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b813ea43407b9fbba50

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représentée par Maître Marie-catherine Vignes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DEFENDERESSE La SOCIÉTÉ POUR L’ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTIS TES ET MUSICIENS INTERPRETES, société civile à capital

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e15

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CAP TRANSACTION INDUSTRIE, au capital variable inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 500.898.710, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

1ère Chambre

6787524afc8e837eda8a6192

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OUTLET INVEST Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable sous la forme de SAS, représentée par son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Véronique HEINRICH

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

661041a5c9ea95b316fe1d9b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mercredi 3 avril 2024 (article 754 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société de Placement à Préponérance Immobilière à capital

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405f0

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 52 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE, DANS LES SOCIETES A CAPITAL VARIABLE, CHAQUE ASSOCIE PEUT SE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61557

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Bourgogne, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ à la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50789

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

2023 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant au Crédit agricole Alsace Vosges, société coopérative à capital

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60679

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[P] [T], 2°/ à Mme [G] [F] épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Provence-Côte d'Azur, société coopérative à capital variable

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60292

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Valmy, 4°/ à la société UFG pixel 1, société civile de placement immobilier à capital

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50192

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

La société Casden Banque populaire, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 1], 77420 Champs-sur-Marne, a formé un pourvoi le 22 juillet 2025 contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10235

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

U... invoque les articles L. 231-1 et suivants du code de commerce, applicables aux sociétés commerciales à capital variable ; que la reprise de ses apports par l'associé d'une société à capital variable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00130

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

immobilière, 6°/ la société du Village, société civile immobilière, ayant chacune leur siège [Adresse 2], à 1°/ la société caisse régionale de Crédit agricole du Languedoc, société coopérative à capital

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100738_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il soutient que : - ayant simplement acquis des parts au sein d'une société d'investissement à capital variable luxembourgeoise, il n'a ouvert aucun portefeuille de titres ou compte bancaire au Luxembourg

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68b0a0dd2dbfd85c112dd7c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DANS L’INSTANCE OPPOSANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Société coopérative à capital variable agrée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous-seing privé du 24 novembre 2022, la société coopérative de crédit à capital variable [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce et des sociétés (RCS) de Quimper

Source officielle