Dieu, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre

En conséquence, il convient de déchoir la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES de son droit aux intérêts.

de la Guadeloupe », en présentant les écritures de la Caisse d'épargne CEPAC comme étant celles de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Guadeloupe et en rejetant des demandes de la Caisse d'épargne

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Michèle SOLA, avocat plaidant, et Me Isabelle MARAND, avocat postulant DEFENDEUR

Or, dans cette situation, le notaire aurait payé les sommes directement sur le compte appartenant à la CAISSE D’EPARGNE, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

La SA CAISSE D’EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 2] a indiqué s’en remettre sur les demandes de délais présentées par Madame [C] [L].

La demande formée à ce titre par la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON sera en conséquence rejetée.

de la Caisse d'épargne Ile-de-France Ouest, société anonyme, dont le siège est ... en Yvelines, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 octobre 1999, où étaient présents

[F] [R] et Mme [A] [R] (les époux [R]) sont clients de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque).

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2024), Mme [K], engagée le 16 juin 1989 par la caisse d'épargne de Toulon, aux droits de laquelle vient la caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur

Débouter la Caisse d'épargne de ses plus amples demandes.

Y... et les époux X..., qui avait acquis onze bennes de la société Burloc, a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires; que la Caisse d'épargne, créancière nantie, a obtenu l'attribution

Plumas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section b), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

), au profit de la Caisse d'épargne du Val de France orléanais, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ..., venant aux droits de la Caisse d'épargne écureuil de Vierzon, défenderesse à la cassation

DIRES DES PARTIES La SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE (ci-après la SA CAISSE D'EPARGNE) expose et explique que Monsieur [S] [I], par acte du 29/04/2022, s'est porté caution solidaire

D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE (ci-après la CAISSE D’ÉPARGNE) a consenti à M.

, le Crédit lyonnais, la Confédération nationale du Crédit mutuel, la Fédération du Crédit mutuel Océan, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse d'épargne des Alpes ;

la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes (la société), M.