CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-13.799 contre l'arrêt rendu le 26 janvier

, place de la Coupole à Courbevoie (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M.

[Z] [N] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment, du chef d'escroquerie au préjudice de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN) pour

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° 19-13.959 contre l'arrêt rendu le 17

contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1],[Localité 3]g, a formé le pourvoi n° D 20-18.851 contre

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

O... et du syndicat Force ouvrière des organismes sociaux de la Haute-Vienne, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-10.954 contre l'arrêt

Après que l'incidence financière de cette maladie ait été inscrite à son compte employeur, la société a fait assigner, le 5 novembre 2019, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité

X... et 60 autres anciens salariés des AGF, ayant quitté l'entreprise entre 1989 et 1998, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de l'AGF Vie et de la Caisse de retraite du personnel

sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2019), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 14 juin 2018, rectifié le 21 février 2019, pourvois n° 17-13.422 et 17-15.498), la Caisse de retraite des notaires

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-16.138 contre

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation M.

nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS), à effet du 1er février 2005, une pension personnelle servie par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales