Z... concernant l'exploitation d'un cabinet dentaire avait pris fin le 1er novembre 1990, par un arrêt du 29 octobre 1996, a condamné M.

locataire, depuis 1973, d'un appartement à usage d'habitation, pris à l'état neuf, dont il avait été autorisé à affecter une partie à l'usage de sa profession de chirurgien-dentiste pour y constituer un cabinet

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets dentaires.

. ; QU'ILS ONT DU, POUR FAIRE FACE AUX DEPENSES D'INSTALLATION RESULTANT DE CE CHANGEMENT DE RESIDENCE ET A LA CREATION D'UN CABINET DENTAIRE EN AVRIL 1972 PAR MME ...

Y... à l'occasion de la dissolution de la société qu'il avait formée avec lui pour exploiter un cabinet dentaire, s'est vu opposer une lettre, revêtue de sa signature, aux termes de laquelle il faisait

X... estimait que le fait d'avoir vendu son cabinet dentaire ne suffisait pas à établir l'existence d'une disparité, l'arrêt retient que les ex-époux, chirurgiens-dentistes au temps du mariage, ont repris

CABINET DENTAIRE [O] [N] [O] [N] S.A.

Il fait état de nuisances occasionnées au fonctionnement et à l'organisation du cabinet dentaire du fait de cette absence non autorisée et brutale. **** Par conclusions notifiées à la partie adverse

DENTAIRE [Localité 32] dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La SCI CABINET DENTAIRE

X... a commandé à la société Airel du matériel pour compléter l'installation de son cabinet dentaire ; que le 2 janvier 1992, la société Airel a assigné M.

EXPOSE DU LITIGE Le 2 Octobre 2005, Madame [O] a chargé le Docteur [R] chirurgien-dentiste, exerçant au Cabinet Dentaire [Adresse 9] d’effectuer des travaux de prothèse dentaire fixe en céramique et soins

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

X... relatives à son cabinet dentaire, l'arrêt se borne à énoncer que, s'agissant de la dépense causée par le financement de l'acquisition des locaux professionnels, l'expert a justifié son choix de retenir

Le 18 août 2024, un dégât des eaux s’y est manifesté en provenance d’un local situé dans un étage supérieur, propriété de la SCI THECOM, et loué au cabinet dentaire de Madame [N] [R].

X..., ont conclu au profit de celui-ci un acte intitulé "cession de partie de clientèle de cabinet dentaire"; que, le 6 mai 1986, la Banque Neuflize Schlumberger Mallet (NSM) avait consenti un prêt

commun des moyens matériels (personnels, locaux, matériels médicales...), pour faciliter l'exercice de ses membres, de partager les dépenses afférentes à l'exercice de la profession (en l'espèce : cabinet

de la mutuelle dans un autre cabinet dentaire.

Françoise A... et la société civile immobilière Levy-Ferrary non seulement en remboursement par Mme A... des prêts consentis à celle-ci pour l'acquisition du matériel nécessaire à l'installation d'un cabinet