P..., alors unique actionnaire de la société ZV Holding et fondateur du groupe Zadig et Voltaire, a mandaté le cabinet d'avocats W... et associés (le cabinet [...]) pour l'assister lors d'un projet de

de Lora n'était le mandataire d'aucune d'elles, ce qui confirmait le bien-fondé de l'argument de la société IOTA qui déclarait que ledit cabinet n'avait été qu'un intermédiaire lors de la conclusion du

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 novembre 2000), que Mme X..., représentée par la société Cabinet

B... n'était pas salarié du cabinet Z... ; que M.

décembre 1993, ce qui a donné lieu à une ordonnance de référé du 28 décembre 1993 ; que l'assureur dommages ouvrage a fait à son tour assigner le 8 février 1994 la SUPAE, les établissements Zell, le cabinet

comptable avait systématiquement mentionné un montant fixe de 2 197,33 euros au titre de la prime d'activité courtage qui pourtant "variait en fonction de l'activité courtage du cabinet " selon la cour

MGFA, et que pour des raisons de déséquilibre financier du contrat, la résiliation amiable de celuici est intervenu le 30 novembre 1987" ; "... que la société a alors contacté deux "courtiers : le cabinet

du sol de juillet à septembre 2003, selon l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle », que le cabinet Beta classait au premier rang des causes

X... et la Banque du Phénix (la banque) ont conclu une convention de "compte courant" pour le "Cabinet X..." ; qu'ils sont convenus que "sauf dérogation expresse, les opérations à intervenir éventuellement

Code de la sécurité sociale et de l'article 31-3 de la loi modifiée du 31 décembre 1970 dans sa rédaction applicable en l'espèce ; que ces dispositions ne sauraient donc s'appliquer en principe aux cabinets

condamné à payer des indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit, qu'en considérant que le rapport d'enquête du cabinet

premier lieu, que si le chirurgien-dentiste salarié d'une mutuelle n'est pas tenu de produire des bénéfices, il doit tout au moins réaliser un chiffre d'affaires qui permette le maintien en activité du cabinet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019, rendu sur renvoi de cassation (2e Civ., 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-21.958), associé au sein d'un cabinet constitué sous la forme d'un partnership

Tartacède Bollaert, et : - condamner le cabinet Tartacède Bollaert à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle au profit de Mme [Y], - subsidiairement, le condamner à lui payer

Monsieur A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du cabinet du président

S..., décédé le [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Louis XVI, société à responsabilité limitée, dont

motifs que l'appel a été formé en dehors des dix jours à compter de la notification de l'ordonnance ; "alors que Me Y... ayant fait connaître au magistrat instructeur la nouvelle adresse de son cabinet

demandes du salarié en paiement de rappels de salaire alors, selon le moyen, que l'erreur n'est pas créatrice de droit; qu'en l'espèce, pour démontrer que c'est à la suite d'une erreur de saisie du cabinet