[que] le fait que les membres du bureau de vote n'aient pas signé les listes d'émargement est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et, s'agissant d'un principe général du droit

l'Union locale CGT prévoit que des membres composant le bureau sont désignés pour chaque collège électoral et que le bureau de vote sera composé de trois électeurs : un président et deux assesseurs, désignés

de vote, alors qu'ils sont venus voter.

Attendu que les candidats de la CGT aux fonctions de délégués du personnel titulaires et supléants ont été proclamés élus par le bureau de vote à l'issue du premier tour des élections qui avait eu lieu

pour compléter les bureaux de vote et permettre aux opérations électorales de se dérouler sur le territoire communal ; - en prévenant de son absence la veille au soir, pour un motif médical ou familial

Il soutient que les autorités locales chinoises n'ont pas autorisé l'ouverture des bureaux de vote à Shanghai. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

dans les bureaux de vote de Malaefoou 1 et Malaefoou 2 en additionnant les votes des mandataires et des mandants, cette erreur matérielle n'a eu, en l'espèce, aucune incidence sur les résultats du scrutin

de vote électronique centralisateur coordonne l'action de l'ensemble des bureaux de vote.

B... était tenu, en application des dispositions des articles R. 42 et R. 43 du code électoral, d’exercer les fonctions de président d’un bureau de vote dès lors que la désignation d’un cinquième adjoint

une permanence de deux heures dans chacun des bureaux de vote ; qu'il ne résulte pas de l'instruction, notamment des observations portées aux procès-verbaux des différents bureaux de vote, que les assesseurs

B le rappelait à ses obligations ; cet avertissement était, par suite, régulier ; - les éléments produits ne permettent pas de justifier l'impossibilité de l'intéressé de se rendre au bureau de vote

à la tenue d'un bureau de vote lui a été adressé par courrier, dont il a accusé réception le 24 mai 2022 ; - M.

à la tenue d'un bureau de vote lui a été adressé par courrier, dont il a accusé réception le 21 mai 2022 ; - M.

à la tenue d'un bureau de vote lui a été adressé par un courrier du 20 mai 2022 ; - M.

bureau de vote lui a été adressé par un courrier dont il a accusé réception le 24 mai 2022 ; - M.

X..., pour qu'il renonce à la présidence du bureau de vote, la société a refusé d'accorder la présidence du bureau de vote à M. B...

QU'UN BULLETIN AVAIT ETE A TORT DECLARE NUL PAR LE BUREAU DE VOTE ; QUE CETTE PROTESTATION SAISISSAIT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE RECENSEMENT DES VOTES; QU'IL APPARTENAIT

de vote n'avaient pas été composés d'un président et deux assesseurs mais seulement d'un président, exception faite d'un bureau de vote ; que, toutefois, le délégué de liste qui avait constaté cette irrégularité