Codes de loi français

Article 6

Les installations faisant l’objet du présent décret devront être construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant consti­tuer une gêne pour la tranquilité du voisinage. 2.

Article 3

Le cas échéant, les mesures sont réalisées aux points de référence, conformément aux normes NF S 31-088 pour le bruit dû au trafic ferroviaire et NF S 31-085, pour le bruit routier, dans les conditions définies à l'article 2 ci-dessus.

Article R318-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 49

Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.

Article Annexe II

Bruit et vibrations

Article Annexe II

Bruits et vibrations 2.11. Aménagement et organisation du stockage

Article 215.26

MLC 2006 telle qu'amendée et aux dispositions correspondantes du code qui ont trait à la protection de la santé et de la sécurité ainsi qu'à la prévention des accidents pour ce qui concerne la prévention du risque d'exposition à des niveaux nocifs de bruit

Article 8.2

économie circulaire élabore, coordonne et assure la mise en œuvre, en liaison avec les autres ministères intéressés, de la politique relative aux organismes génétiquement modifiés, aux produits chimiques et aux pollutions diffuses, aux déchets et au bruit

Article 2

Les niveaux sonores de référence, qui permettent de classer les infrastructures de transports terrestres recensées et de déterminer la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit, sont : - pour la période diurne, le niveau de pression acoustique

Article 3-3

Lorsque le bien loué est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes prévu par l'article L. 112-6 du code de l'urbanisme, le dossier de diagnostic est complété par un document comportant l'indication claire

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

subvention de l'Etat peut être révisé en cas de dépassement de la dépense ayant initialement servi d'assiette à la subvention, lorsqu'il s'agit des investissements suivants : Lutte contre la pollution (eaux usées, mer, air, déchets solides) et contre le bruit

Article Annexe II

Bruit et vibrations

Article R572-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 64

-Le plan de prévention du bruit dans l'environnement est arrêté : 1° Par le représentant de l'Etat dans le département pour les infrastructures ferroviaires, les aérodromes mentionnés au 3° de l'article R. 572-2 et les infrastructures routières et autoroutières

Article R192-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 88

d'habitation nouveaux et parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants répondent à des solutions de référence en matière de renouvellement d'air, définies par catégories de logement selon que celui-ci est ou non climatisé et selon son exposition au bruit

Article Annexe I

Bruit et vibrations NIVEAU DE BRUIT AMBIANT existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) EMERGENCE ADMISSIBLE pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanches et jours fériés EMERGENCE ADMISSIBLE

Article Annexe II

Bruits et vibrations 2.10. Cuvette de rétention (2e alinéa)

Article 3

décentralisation, économie et finances, santé et budget ; Un sénateur, un député et cinq élus locaux désignés conjointement par les ministres des transports et de l'environnement ; Cinq représentants d'associations de riverains et de lutte contre le bruit

Article 6

Toute information portée sur tout document, concernant le bruit émis par les machines et appareils doit être accompagnée de l'indication de l'indice des normes utilisées pour le mesurage.

Article Annexe II

Bruit et vibrations

Article Annexe III

Bruit et vibrations. 9. Remise en état. 2. Implantation, aménagement (sauf 2.1, 2.4, 2.9 et 2.11). 4.8. Emploi. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.