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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515295_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le 28 mars 2013, Adel-Djeins D... est décédé suite à un arrêt cardio-respiratoire pendant un entraînement de boxe.
Source officielleciv3
6137211acd580146773f0fd8
4 janvier 1990
4 janvier 1990
immobilière "...", aux droits de laquelle se trouve la SCI Etoile Construction, moyennant un prix converti en obligation pour la société acquéreur de livrer aux vendeurs divers locaux commerciaux et boxes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400460_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été scolarisé les années 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 et qu'il a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle spécialité installation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur les conclusions à fin de provision : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102318_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ainsi que sur toutes les répercussions professionnelles imputables aux dommages nés de l'accident ; o opérer une reconversion professionnelle ; o continuer de s'adonner aux sports et activités de
Source officiellecr
61372591cd5801467741edaa
6 avril 1994
6 avril 1994
six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me C... et de la société civile professionnelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2303089_20260203
3 février 2026
3 février 2026
définitive à l’exercice de toute profession.
Source officielleServ. contentieux social
67816cff6d34da2cbdcd8958
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, de l’incidence professionnelle et des frais de logement adapté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201303_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Par une décision du 19 octobre 2021, le maire de la commune de Sarceaux a licencié pour insuffisance professionnelle M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201108_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant le département du Calvados. M. et Mme A n'étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400167_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'inspection de chacun des établissements d'expérimentation animale situés dans ce département, avec occultation des mentions permettant l'identification des personnes physiques qui exercent une activité professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202169
19 décembre 2019
19 décembre 2019
, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Assistance technique internationale, devenue la société Les intérimaires professionnels 30 (l'employeur), M.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85833
21 septembre 2001
21 septembre 2001
était possible de s'inscrire à cette fête moyennant une participation de 60 DM, prix qui comprenait notamment "la prise en charge des chevaux (foin, paille, aliments et eau), ainsi que l'hébergement en boxes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6973392acdc6046d47661ee3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ne porte pas son masque ['] je ne sais pas comment il s'appelle, le boxeur", puis lui a "déversé" un tas de dysfonctionnements de son service.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102025_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - le requérant a été informé des difficultés rencontrées pour trouver un professionnel disponible ; - un rendez-vous a été obtenu le 29 juin 2022 ; - ce rendez-vous ne présentait
Source officielle1ère chambre
DTA_2200710_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Ferretti, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62d
19 août 2008
19 août 2008
La provision à valoir sur les frais d'expertise est mise à la charge des époux Pascal X..., demandeurs à la mesure d'instruction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302394_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000787_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Guillemain, substituant Me Bourrel, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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