La caisse expose que le barème indique un taux de 4% pour le blocage d'une articulation métarcapo-phalangienne ; que le médecin conseil a noté que le blocage n'était pas complet mais qu'il existe une limitation

[U] et son épouse dans la gestion de la société, pour en conclure à l'absence de blocage et dommage imminent et durable ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces éléments

La lettre de licenciement invoquait sa participation à un trouble manifestement illicite constitué par le blocage du site de [Localité 3] durant plusieurs jours et d'avoir notamment fait entrave à la liberté

la facture, comprenant notamment le coût des mâchoires de frein et de la main d'oeuvre correspondante, le client s'est plaint d'avoir mis en péril la sécurité des membres de sa famille, du fait d'un blocage

marchandises retenues un certain temps à la frontière turque n'ayant pu être acheminées à destination ont été entreposées en Autriche par la société Mers; que l'Eparchie, qui a prétendu qu'après le blocage

104 570,39 francs dont notamment la somme de 42 900 francs figurant sur le compte Livret d'épargne populaire (LEP) de celle-ci ; que la banque a avisé la trésorerie concernée le 14 avril suivant du blocage

[V] et Mme [U], propriétaires de parcelles en nature de jardin situées commune de [Localité 4], lieudit « [Localité 6] », s'étant plaints de l'assèchement du canal en raison du blocage en position haute

[N] à cesser tout stockage de blocs d'enrochement sur la parcelle AN [Cadastre 1] (devenue [Cadastre 2]) à Paea et à évacuer dans un délai de quinze jours à compter de la signification de sa décision,

stipulait par ailleurs que les demandes de rachat des porteurs de parts pouvaient être enregistrées du 1er janvier au 31 mars et du 1er juillet au 30 septembre de chaque année après une période de blocage

Conformement a la loi et sauf convention contraire entre l'emprunteur et le preteur, le nantissement ainsi convenu n'entrainera pas le blocage des comptes de l'emprunteur.

chèque ; d'où il suit que l'infraction est caractérisée dans tous ses éléments, à son égard (arrêt page 6) ; " 1) alors que, lorsque le chèque n'est pas remis en vertu d'une obligation de payer, le blocage

mandat qualifié de faux avait bloqué le versement du prix de vente, tout en constatant qu'au vu du mandat qualifié de vrai, la commission était également due, ce qui impliquait qu'en toute hypothèse, le blocage

[Q], fondateur du Nouvel Observateur, qui détenait une minorité de blocage, aurait cédé en septembre 2015 tous ses titres au Monde, ce qui aurait abouti à concentrer l'ensemble du capital entre les

fichier de la Banque de France, de l'existence de divers "incidents" antérieurs qui y étaient mentionnés, le rapport d'expertise qui avait été versé aux débats faisant état "d'incidents de paiement, blocages

des ventes, a une façon de travailler qui ne correspondait pas à des négociations dans la clientèle, établissant des bons de commande avant que les clients donnent leur accord, ce qui provoquait un blocage

Y... devait se douter du risque qu'il aurait couru en se rendant éventuellement coupable des blocages du système informatique"; que si M.

[O], Mme [U] et le syndicat CGT Carrefour [Localité 9] devant le président du tribunal judiciaire en demandant qu'il soit mis fin aux actions commises par ces personnes s'accompagnant de blocages du magasin

d'instance pour demander le remboursement des sommes ainsi prélevées à compter du mois de juin 2003 et l'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut de gestion de son portefeuille pendant son blocage