selon le moyen, que dès lors que l'article 41 des statuts prévoyait que toute difficulté existant ou ayant existé entre les associés sera soumise à l'arbitrage du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

25 janvier 1985, qu'elles relèvent de la compétence de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou de celle du juge-commissaire, la représentation par un avocat inscrit au tableau d'un barreau

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que contestant devoir s'acquitter auprès de la Caisse nationale des barreaux

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

[U] a formé un recours contre la décision du 23 mars 2017 du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris fixant le montant des honoraires qu'il devait à M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 2019), Mme [V], avocate au barreau de Versailles, a assisté M.

intérieur à jour du barreau de Marseille.

X..., avocat, a été l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; qu'il a formé un recours contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Paris

S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour

d'instruction; "alors que le titre exécutoire étant exigé pour constituer une hypothèque judiciaire ainsi que l'admet le conservateur, par lettre du 22 juin 1993, il est établi que ni Me Y..., avocat au barreau

Mora, avocat au barreau de Montpellier et de M.

dont la société [G] [L], devenue la société [L] avocats, était signataire, laquelle prévoyait que la conciliation était un préalable obligatoire à la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée donne autorisation à des agents de l'administration des Impôts à la visite des trois lieux (..., ..., ...) où Emmanuel X..., avocat au barreau

de Nantes, qui avait signé en son nom l'acte d'appel ; que, s'il n'avait pas informé le juge d'instruction de Nantes de son intention d'être assisté d'un avocat en remplacement de Me Z..., avocat au barreau

délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1988) que Mme A..., usufruitière d'un immeuble dont Mme X... ex-épouse Barbeau

Il en est notamment ainsi des bourgs de Breuille et Barbeau, implantés au nord de la commune de Bernay-Saint-Martin, le long de la route départementale (RD) 212E2.