Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), après avoir subi une résection du diverticule oesophagien pratiquée le 30 mars 2010 par M.

Roger, Edmond A..., décédé en cours d'instance, 2°/ de Mme Marie André F... Elisabeth Bon veuve de M. Roger Edmond A..., demeurant ...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société industrielle de transports automobiles et sur celui du pourvoi incident

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la société Franfinance en ce qui concerne l'ensemble du pourvoi et M.

juste répression à la mesure de la gravité des faits et du passé judiciaire de Gervais Namfio ; qu'il apparaît toutefois nécessaire pour maintenir Gervais Namfio sur le droit chemin, qu'il affirme avoir

l'administrateur du redressement judiciaire, ouvert le 21 novembre 1990, de la société Garlan Mayeux (la société) de prendre parti sur la poursuite du contrat de crédit-bail du 6 juin 1989 ; qu'après avoir

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 septembre 1991), et la procédure, que M. et Mme Y...,

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les

Serge Y..., décédé, demeurant tous quatre ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit : 1 / de la société Tolectro

attaqué a déclaré Romain X... coupable d'homicide et de blessures involontaires et de conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances ; "aux motifs que Romain X... est poursuivi pour avoir

générale du GIE ; qu'à la suite d'une modification du capital de la société et de déclarations faites dans la presse par le dirigeant de celle-ci, l'assemblée générale du GIE a, le 29 novembre 2000, décidé

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Faustin A... est décédé le 9 octobre 1965, laissant pour lui succéder

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2018), que R...

pris l'initiative, alors qu'il n'y était pas obligé, d'avoir fait visiter en 1995 ses machines par l'AIF, ne peut de bonne foi prétendre ne pas en avoir compris la portée ; que les indications fournies

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean-Claude X..., salarié de la société Jeand'heurs, est décédé au temps

X... et Z..., est décédé le 6 février 1969; qu'un congé a été délivré le 26 avril 1984 en application de l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 à "M.

coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende ; " aux motifs que, Rémi Y..., salarié de la société EDV, est décédé