glissé sur le sol légèrement en pente en raison du verglas et du vent, et a heurté la cabine d'un tracteur de piste, à l'arrêt et auquel était attelé un groupe de parc alimentant en électricité un autre avion

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 6 janvier 1995), que, le 7 avril 1984, Jean-Jacques Z... s'est tué alors qu'il pilotait un avion

publiques américaines à laquelle les autorités françaises auraient délibérément apporté leur contribution ; qu'en revanche, il apparaît établi que les projets d'importation de cocaïne en France par avion

responsabilité ; qu'il soutient également que cette délégation de pouvoirs avait un fondement contractuel justifié, d'une part par la nomination de Pierre X... en qualité de chef d'établissement à Avon-les-Roches

en accusation à raison de faits qu'ils auraient commis non en tant que dirigeants mais comme pilotes – il sera observé qu'ils ont été autorisés à se livrer à une activité précise, celle de pilote d'avions

Code civil ; 2 / qu'aux termes du paragraphe 5 de la résolution 788 de l'Association internationale de transport aérien (IATA), les dispositions de ladite résolution relatives à l'octroi de billets d'avion

douane font foi jusqu'à preuve contraire des aveux et déclarations qu'ils relatent ; qu'en l'espèce il résulte du procès-verbal de douane du 29 novembre 2001 que les prévenus ont déclaré : " nous avions

nature à remettre en cause l'existence d'un tel préjudice, en permettant d'établir le traitement bienveillant dont Mme [W] avait bénéficié, en profitant de cours de français, en voyant ses billets d'avion

partiel de la "timeline", à recentrer automatiquement la "timeline" sur l'heure courante et à utiliser une fonction de loupe pour dilater l'échelle des temps et entraîner le déplacement du symbole de l'avion

Raymond Z..., demeurant à Cavaillon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Avions Marcel Y...

. 6, § 9 à 11), quand l'inapplicabilité des articles R. 322-2 et R. 321-1 du code de l'aviation civile permettait aux époux [H] de saisir valablement le tribunal d'Ivry-sur-Seine, lieu de départ de l'avion

versées aux débats par l'employeur, il est constaté qu'il s'agit d'une formation qui n'est pas obligatoire pour tous les mécaniciens avion du niveau de Monsieur D...

X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), 6, place Viarme, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Avion, défendeurs à la cassation ;

.- Sur les autres pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt

de répondre aux conclusions des parties ; que le salarié faisait valoir que la pratique dite de déclassement, permettant au salarié d'utiliser à son gré le différentiel entre le prix de son billet d'avion

production de deux pièces émanant de l'agence de voyages de "La Redoute" ; que la seconde facture est à tenir pour fausse puisqu'elle annule la première mais mentionne le même coût pour les billets d'avion

premiers juges l'ont justement relevé, les investigations entreprises dans le cadre du supplément d'information n'ont pas permis de retrouver dans les livres comptables la trace du règlement des billets d'avion

Sarkis X..., a acheté à la compagnie nationale Air-France (Air-France) un avion Boeing au prix de 1 900 000 Dollars US, sur lequel un acompte de 900 000 dollars a été versé ; que M.