X... de ce chef à hauteur de la somme réclamée, soit 891 146 francs ; qu'il est également nécessaire d'ordonner, par confirmation du jugement déféré, le remboursement par l'auteur de l'accident des

F... a été poursuivi pour un excès de vitesse relevé par contrôle automatisé ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce que l'auteur de l'infraction est photographié

ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'exprime ; que lorsque les propos incriminés concernent un sujet d'intérêt général, leur auteur

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion des droits d’auteurs d’œuvres audiovisuelles

ou complices de l'infraction pour la laisser continuer envers d'autres, et énonce qu'en matière de diffamation, le désistement du plaignant opère in rem et étend son effet à tous co-auteurs ou complices

le 9 novembre 1960 et que le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de Cassation aux termes d'un arrêt du 3 janvier 1963, que cette procédure opposait les époux D... aux époux Y..., auteurs

d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 199 du nouveau Code de procédure civile, les attestations portent sur les faits litigieux dont leurs auteurs

V... fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen, que le FGTI ne peut exercer son recours que dans la limite des réparations mises à la charge de l'auteur de l'infraction et ce dernier

le moyen, que le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ne peut être privé de la protection assurée par la loi que dans le cas où il a participé activement à une collusion frauduleuse avec l'auteur

au moment où ce dommage acquiert le caractère de certitude nécessaire à sa réparation ; que lorsque le dommage consiste en des détournements de chèques, il n'est réalisé qu'à compter du moment où l'auteur

qui lui avait été transmise par l'avocat de la partie civile ; "alors que les pièces ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition à la barre de leur auteur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 10 décembre 1997), que, victime le 11 décembre 1980 d'une agression dont l'auteur

[H] a fourni aux auteurs du vol à main armée des renseignements relatifs à l'emploi du temps de Mme [I] cette nuit-là et qu'il ne pouvait ignorer qu'ainsi, il allait permettre la commission d'un vol en

qu'à la suite de la publication dans le quotidien Le Parisien d'un article intitulé "le stalinien et le nazi", Pierre Z... a fait citer Philippe X..., directeur de la publication, et Philippe Y..., auteur

Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d'une 'uvre audiovisuelle réalisée en collaboration : 1° L'auteur du scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur

"alors que les réponses toutes affirmatives faites à ces questions ne permettent pas de savoir si Sébastien Y... a été reconnu coupable comme auteur ou comme complice des crimes spécifiés et qualifiés

Il en déduit que le monopole d'exploitation des droits d'auteur dont a hérité Mme [F] ne peut être qualifié de bien professionnel exonéré d'ISF, s'agissant des années 2000 à 2003. 8.

du sursis à concurrence de douze mois ; "aux motifs, "sur l'association de malfaiteurs, qu'il résulte de l'information et des débats qu'à partir de 1982, Gilbert G... a pu constituer et maintenir autour