Le président du tribunal de première instance, siégeant en audience publique et en présence du procureur de la République près ce tribunal, reçoit la prestation de serment des assesseurs, puis procède à leur installation.

Article 400-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 16

Code de procédure pénale

Pour le jugement des délits de guerre mentionnés au chapitre Ier du livre IV bis du code pénal et des délits mentionnés à l'article 706-73 du présent code, le tribunal peut, par jugement rendu en audience publique, ordonner le huis clos pour le temps

Article 692-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 66

Code de procédure civile

Si une partie avisée par lettre simple ne comparait pas à l'audience ou n'y a pas été représentée, elle est convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à une audience ultérieure.

Article R492-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

Code rural (nouveau)

L'installation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux a lieu, en audience publique, au siège du tribunal, sous la présidence du juge du tribunal judiciaire désigné pour exercer les fonctions de président du tribunal paritaire des baux

Article L162-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 66

Code de la sécurité sociale

Les conditions sont fixées par décret en Conseil d'Etat et tiennent compte de leur indépendance, d'une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, de leurs effectifs et de leur audience.

Article R2333-120-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 65

Code général des collectivités territoriales

Lorsque l'affaire est jugée après une audience par un magistrat statuant seul, la minute de la décision est signée par le magistrat et par le greffier d'audience. En l'absence d'audience, elle est signée du seul magistrat qui l'a rendue.

Article 888

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 89 > 01

Code de procédure civile

A défaut de conciliation, ou en cas de non-comparution de l'une des parties, l'affaire est renvoyée pour être jugée à une audience dont le président indique la date aux parties présentes.

Article 1199-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32

Code de procédure civile

A défaut de transmission de ce rapport, le juge des enfants convoque les parties à une audience afin d'établir un bilan de la situation du mineur placé.

Article R35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30

Code de procédure pénale

Le demandeur est avisé, à l'occasion de cette notification, qu'il peut s'opposer jusqu'à l'ouverture des débats à ce que ceux-ci aient lieu en audience publique.

Article R40-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 30

Code de procédure pénale

Le demandeur est avisé, à l'occasion de cette notification, qu'il peut s'opposer jusqu'à l'ouverture des débats à ce que ceux-ci aient lieu en audience publique.

Article 695-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14

Code de procédure pénale

selon les formes prévues aux articles 695-28 et 695-29, aux premier à troisième alinéas de l'article 695-30, et au dernier alinéa de l'article 695-31, à charge pour l'autorité judiciaire de l'Etat membre d'émission de la renvoyer pour assister aux audiences

Article 495-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 94

Code de procédure pénale

prévues au premier alinéa de l'article 495-11 ne sont pas remplies, le président peut refuser l'homologation s'il estime que la nature des faits, la personnalité de l'intéressé, la situation de la victime ou les intérêts de la société justifient une audience

Article R628-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 61

Code de commerce

Dans les huit jours, le greffier avise le ministère public, l'administrateur et le mandataire judiciaire de la date de cette audience et convoque, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le débiteur, les représentants de la délégation

Article 627-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 68

Code de procédure pénale

La chambre de l'instruction statue par un arrêt rendu en audience publique et motivé par référence aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 59 susvisé.

Article 180

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 54 > 60

Code de procédure pénale

Si la juridiction correctionnelle est saisie, le procureur de la République doit faire donner assignation au prévenu pour l'une des plus prochaines audiences, en observant les délais de citation prévus au présent code.

Article R512-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 17

Code de l'organisation judiciaire

Les frais de déplacement que les assesseurs engagent pour se rendre à l'audience de prestation de serment et d'installation ainsi qu'aux audiences où ils siègent sont remboursés.

Article R562-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 13

Code de l'organisation judiciaire

Article R311-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82

Code des juridictions financières

Il prépare et organise les audiences et tient les rôles et les registres. Il notifie les arrêts et procède à leur publication conformément aux lois et règlements.

Article 1174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 57

Code de procédure civile

Le jugement est prononcé en audience publique. Son dispositif précise s'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple et contient les mentions prescrites par l'article 1056.

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