X..., après avoir pris le parti de celui-ci au cours d'un incident l'opposant dans l'atelier, en présence d'autres salariés, à leurs chefs hiérarchiques, la cour d'appel, qui a examiné "in abstracto" les

cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile Silversands, dont le siège est ..., 2 / de la société Les Ateliers

respectivement huit et dix jours, entre le départ de Paris et le retour, une journée, au demeurant non contestée dans sa matérialité, a été consacrée à diverses réunions de travail (interventions d'orateurs et ateliers

l'arrêt attaqué a dit caractérisés les délits de vol retenu à l'encontre du prévenu ; "aux motifs adoptés des premiers juges "que le prévenu reconnaît avoir fait ou donné à faire des travaux dans son atelier

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que "les fonds remis par Jean X..., agissant pour le compte de la société Ateliers

les devis de déménagement présentés par le preneur étaient cohérents avec l'activité prévue au bail dans la mesure où le terrain était loué nu et où le preneur avait dû ériger un entrepôt à usage d'atelier

l'hygiène et la sécurité des travailleurs ; que la cause de l'accident ne saurait être recherchée dans le seul choix du solvant à base de toluène, mais dans la conception générale et le fonctionnement de l'atelier

X... reconnue par le médecin du travail n'était que partielle et soumise à de fortes restrictions lui interdisant toute présence dans les ateliers de production ; que, dès lors, ayant admis que M.

constaté que du personnel de la Société navale cherbourgeoise réalisait, au titre du marché DCAN dont le groupement CNIM/SNC était titulaire, certains travaux de sous-traitance extérieure dans les ateliers

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que lorsque tous les salariés d'un atelier travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

1987 au 6 février 1991 eu recours sciemment aux services de quatorze travailleurs clandestins ; "aux motifs que, en mars 1987, les services de police avaient été informés de l'existence de trois ateliers

, par ailleurs, sur le deuxième grief, il résulte d'abord de nombreuses décisions rendues par les juridictions civiles (tribunaux d'instance, tribunaux de commerce et cour d'appel), que la société Ateliers

que le 10 octobre, Pero X... était venu le voir pour lui demander de faire un transport de trois caisses le 13 octobre et que vers 13 heures 15 il s'était présenté comme d'habitude à l'arrière de l'atelier

formé le pourvoi n° D 22-20.630 contre deux arrêts rendus le 3 février 2022 rectifié le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atelier

Y..., attesté par des fiches de travail, l'arrêt, qui ne pouvait pas se substituer à l'appréciation de l'employeur ou mettre indirectement en cause l'organisation des ateliers, a méconnu la nécessité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CTRA Ateliers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2005), qu'engagé le 23 janvier 1984 en qualité d'agent d'atelier

Y..., technicien d'entretien à l'atelier d'entretien du matériel de la SNCF à Bening, a été détaché le 22 septembre 1987 à la brigade de la voie à Rohrbach-les-Bitche, en prévision d'une mutation, sur