TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 9 décembre 2010) que la société Ballande, assurée auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance

Matmut et Micael X... proposaient de chiffrer le préjudice subi par David Y... à ce titre à la somme de 27 084,82 euros, calculée sur la base du quotidien que percevait David Y... avant l'accident, multiplié

Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (" à entrées multiples ") prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [T] [H] a souscrit plusieurs contrats d’assurance-vie auprès de la société Cardif Assurance Vie

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 28 mai 2009), que le 9 avril 2005 un incendie est survenu dans une maison assurée par Mme X... auprès de la société Mutuelles du Mans assurances

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-17.891 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat intercommunal à vocation multiple

Stéphane B... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples

la société ADB Bâtitoit, de la SA Gan assurances, de la société Léonard et Olive et de la société Menuiserie Laclau.

DEMATHIEU & BARD IMMOBILIER, Société SCCV REVA MARECHAL JUIN, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de AVIVA ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur dommages ouvrage, Société

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour fixer à une certaine somme le préjudice subi par la compagnie Axa assurances

, de la MAF assurances, de la société nouvelle Scal, de la société SMA, de la société Espace Montagne, de la MMA Iard Assurances mutuelles et de la société Qualiconsult.

, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ que, par un jeu de renvois et de redéfinitions multiples au sein des conditions générales, le rédacteur de la police d'assurance avait entendu réduire la

naître dans l'esprit du justiciable des appréhensions objectivement justifiées quant à l'impartialité de la juridiction ; qu'en l'espèce, il ressort des notes en délibéré déposées consécutivement aux multiples

[C] et Mme [K] ont consécutivement conclu avec la Sa Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la Sa Abeille Iard et santé, un contrat d'assurance dommages-ouvrage.

Stéphane B... qui se trouvait sur le terrain ; un individu occupé à monter de fausses plaques sur le véhicule qui parvenait à prendre la fuite à la vue des enquêteurs ; qu'étaient découverts de multiples

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège

Article 5 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE BENFELD, à la société Haegele, à M.

mutuelles L'Auxiliaire et de la compagnie d'assurance MAF.