SUR LA VIE, INTEGREE DANS UNE ASSURANCE DE GROUPE, DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, RELATIVES A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION FORMEE PAR L'ASSURE SUR LE RECOURS

du médecin expert désigné par les parties ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'article 20 du contrat d'assurance de groupe souscrit par l'UCB auprès du GAN, ainsi que la notice d'information

X... a passé un contrat de crédit-bail mobilier avec la société BNP Lease, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease Group (la BNP) ; qu'il a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

René Y..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont le siège est ... au Havre (Seine-maritime), 3 / de la compagnie d'assurances

X... ne disposait pas des informations propres à lui permettre de connaître ses droits quant à la pension d'invalidité prévue dans le contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Air France qui

, Assurances du Groupe Paris-Vie, Devoir et Prévoyance et Mondiale d'une part, la Fédération Française des sociétés d'Assurance et la Réunion des sociétés d'Assurance sur la vie d'autre part, déclarent

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2004), que Mme X..., pour garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès du Crédit lyonnais, a adhéré au contrat d'assurance

X... à l'assurance de groupe souscrite auprès de la société AGF, ou, à défaut, d'obtenir le versement de dommages-intérêts à hauteur des sommes restant dues au titre de ces deux prêts sur le fondement

d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit et à laquelle adhère

X..., à un contrat d'assurance de groupe auprès de la compagnie Assurances fédérales de France aux droits de laquelle est venue la société Afcalia puis la société Predica ; qu'un jugement du 27 avril 1990

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1986), que les sociétés formant le groupe dit ACDS ont souscrit auprès des sociétés Assurances

Abel X..., demeurant à Saint-Pé de Bigorre (Hautes-Pyrénées), 2°/ de la compagnie Assurances du groupe de Paris, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation

..., demeurant ..., à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°) de la compagnie des Assurances

de Paris (UAP) IARD, La Cordialité bâloise, New Hampshire insurance, les Assurances du groupe de Paris (AGP) "La Paternelle", Rhône Méditerranée et La Préservatrice, les conclusions de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2002), que M. et Mme Robert X... ont adhéré à un contrat d'assurance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 janvier 2016), qu'en garantie d'un prêt bancaire, Mme Y... a adhéré à un contrat d'assurance

23 mars 1981, avec adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), et enfin, d'une somme de 650 000 francs, auprès du Crédit lyonnais, par

(Ariège), 2°/ La compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, dont le siège est ... (9e), 3°/ M.