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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200642

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Sarte, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200637

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Beau site, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200635

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Acadia, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200618

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société [4], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200617

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Nouvelle hôtelière, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200615

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Investhôtels, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Source officielle
CC

civ1

6137240ecd58014677411b21

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-2 du Code des assurances

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300204

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Y..., agissant en qualité de syndic bénévole, avait souscrit le 21 juin 2000 la police d'assurances multirisques de l'immeuble en faisant des déclarations intentionnellement fausses ou en s'abstenant de

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f3a

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

X... a souscrit auprès de La Mutualité industrielle, devenue La Mutuelle, une assurance multirisque habitation garantissant le vol du mobilier personnel dans sa résidence principale à Paris ; que, des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201018

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X... exploitant deux établissements de vente et location de matériels de sport, a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) deux contrats d'assurance multirisque professionnelle ; que

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CC

civ1

60794ca89ba5988459c465c2

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Léopold X... ayant demandé à la compagnie le GAN, auprès de laquelle la société à responsabilité limitée " Garage Michaud " avait souscrit une assurance multirisques, l'indemnisation des dommages subis

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CC

civ1

613720adcd580146773ed555

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

X... a souscrit auprès de la compagnie Groupe Drouot un contrat d'assurance multirisques des professionnels de l'automobile ; que, le 19 janvier 1981, il a adressé à son assureur une lettre recommandée

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CC

civ2

61372432cd580146774136de

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Jog in Joke qui avait souscrit une police d'assurance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200431

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

solde d'indemnités, outre les intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2013 ; AUX MOTIFS QUE « sur l'étendue de la garantie, le tableau des montants de garanties annexé aux deux polices d'assurance

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100783

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

telles que l'assurance multirisque habitation et l'assurance décès invalidité optionnelle, n'avaient pas, en revanche, à être intégrées, et que l'absence de prise de compte des honoraires de courtage

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CA

Référés

66ac768da9cfa399a90d1e29

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[V] [C], le bailleur, en vertu d'un contrat d'assurance multirisque des propriétaires non-exploitants.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200038

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(la société TCA), courtier en assurances, l'assurance multirisques « des métiers de loisirs et de la nuit, et de leurs immeubles », initialement souscrite par la société La Riviera auprès de la société

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Ici, les conditions générales du contrat d'assurance multirisque automobile dans son §30, page 11, indique : "sous la réserve que vous apportiez la preuve du vol, la garantie s'applique au remboursement

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f5a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale d'assurances, société d'assurances mutuelle à cotisations

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CC

civ1

60794c829ba5988459c45b29

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

leur vente, sur une aire d'exposition, à l'extérieur des bâtiments, la société Casavecchia a assigné en indemnisation la compagnie Abeille-Paix, auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance

Source officielle