Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles

Article D212-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17

Code du sport

Article D212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 17

Code du sport

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

Article L111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE “ Amiens Haute Picardie ” est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif dénommée “ UEHC d'Amiens ” sise 203, chaussée Jules-Ferry, 80090 Amiens, complétée d'une

Article 6

—

Dans le cadre du calendrier budgétaire mentionné à l'article 3 et après consultation des sociétés nationales et régionales de programmes sur leurs besoins prévisionnels en matière de transmission, de diffusion, ingénierie et assistance technique, l'établissement

Article L311-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 28

Code des assurances

à une personne mentionnée à l'article L. 311-1 ayant fait l'objet d'un transfert prévu aux 3° ou 4° de l'article L. 311-30, à l'article L. 311-35 ou à l'article L. 311-41 et à l'acquéreur qu'ils s'échangent des informations ou qu'ils se portent assistance

Article R2142-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 43

Code de la santé publique

Si ces dernières lui semblent insuffisantes ou inappropriées, il en informe, sans délai, le correspondant local du dispositif de vigilance en assistance médicale à la procréation qui lui a déclaré l'événement, et le cas échéant, propose des recommandations

LEGIARTI000022791906

—

Service territorial éducatif d'insertion de Montpellier (Hérault) 3 postes de professeur technique, 1 poste d'adjoint administratif.

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Guadeloupe assure les missions suivantes :

Article 20

—

Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :

Article 16

—

Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.

Article 2

—

L'établissement de placement éducatif mentionné à l'article 1er assure les missions suivantes :

Article 2

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert à Grasse exerce les missions suivantes :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

Article 3

—

L'établissement de placement éducatif et d'insertion de Bourg-en-Bresse exerce les missions suivantes :

Article 3

—

Le service territorial éducatif de milieu ouvert Pantin assure les missions suivantes :

Article D212-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 18

Code du sport

Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle d'expertise technique et de direction à finalité éducative dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles.

LEGIARTI000049957229

—

Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Assistance

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