A la suite d'un accident du travail ayant provoqué des hernies discales avec lombo-sciatalgie et empêché la poursuite par M.

d'édification, un glissement de terrain accompagné d'un basculement d'un bâtiment est survenu ; qu'une procédure judiciaire a été engagée qui a abouti à la condamnation des constructeurs et de leurs assureurs

Y... a été déclaré entièrement responsable et condamné in solidum avec son assureur, la CRAMA du Sud-Ouest, Groupama (CRAMA) à indemniser les conséquences dommageables ; que le préjudice économique

, pour partie, un immeuble locatif de deux logements dont elle était propriétaire ; qu'ayant obtenu une indemnité limitée à la valeur vénale du bâtiment selon l'estimation d'un expert désigné par l'assureur

A..., Président, et Mmes C... et D..., assesseurs ; "alors que, d'une part, tout arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt attaqué mentionne que

au service départemental de l'aide sociale à l'enfance, qui les avait confiés à l'Association de sauvegarde de l'enfance (l'association), la société Groupama Loire Bretagne (la société Groupama), assureur

réception de l'ouvrage a été effectuée le 20 juillet 1983 ; que l'immeuble était contigu à une usine exploitée par la société Tricotage Vizier, dont les nuisances sonores, qui ont cessé en août 1992, ont empêché

le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; - des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre

X..., la société Axa assurances, assureur de celui-ci, les consorts A... et la MRACA, leur assureur, en réparation de son préjudice ; que la cour d'appel a condamné in solidum les consorts A... et leur

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée du syndicat et dit en conséquence sans objet celui de son assureur, alors, selon le moyen : 1 / que,

Victime d'un accident cardiaque qui l'a empêché de poursuivre son activité professionnelle, M.

leur sont imputables; qu'en retenant que la société Bati Chablais devait supporter 20% du montant total des dommages, quand l'exécution par le constructeur de joints, exempts de vices n'aurait pas empêché

X... en réparation du préjudice résultant pour elle des diverses négligences dans l'exécution de son mandat ; que les Mutuelles du Mans, assureur de M.

qu'aucune raison n'est présentée pour justifier l'existence d'un salaire inférieur à celui précédemment donné, Stéfan X... ayant très bien pu bénéficier d'un salaire supérieur ; que les motifs ayant empêché

Selon la déclaration d'accident du travail, alors qu'elle se tenait dans l'ouverture d'un ascenseur de la clinique [Localité 6] avec un chariot repas, la porte de l' ascenseur se serait refermée sur elle

; le fait que Pierre X... ait refusé toute aide de la part de Mme Z... et l'ait fait immédiatement ramener à son domicile par son frère Alexandre trahit la gêne du prévenu et sa volonté d'empêcher le