Lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 7 janvier 2021 en l'absence de M.

A la suite d'un diagnostic de solidité des façades, balcons et garde-corps et d'une mission d'étude des structures béton, l'assemblée générale du 24 février 2015 a voté la réalisation de travaux sur les

X..., copropriétaire qui avait proposé la replantation des arbres dont l'assemblée avait décidé l'abattage, a demandé l'annulation de ces résolutions ; que par délibération du 14 janvier 2000, l'assemblée

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

X... a demandé l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires Immeuble Résidence Elysée du 8 février 2001 convoquée par le cabinet Labbé Daniel, syndic de copropriété, après l'expiration de son

quatre enfants, Ingo, Lothar, Edda et D..., leur ont fait donation de la nue-propriété des parts qu'ils détenaient ; que l'usufruitier et le nu-propriétaire de ces parts ayant voté dans toutes les assemblées

Société centrale immobilière de constructions du Nord (SCIC) a vendu divers lots de copropriété aux époux Y... ; que, suivant une délibération du 3 octobre 1989, l'assemblée générale des copropriétaires

adoptées par l'assemblée générale des copropriétaires du 19 mars 1991 se bornant à refuser l'autorisation de travaux, en retenant souverainement que le syndicat des copropriétaires ne rapportait pas la

La mission de l'administrateur a pris fin suite à l'assemblée générale du 16 mars 2012.

de convoquer les associés pour l'approbation des comptes annuels à une assemblée générale dans les 6 mois à compter de la clôture de l'exercice ; que Jean-François X... aurait dû par conséquent convoquer

de leur demande de nullité de l'assemblée générale du 18 septembre 2012 et de l'assemblée générale du 25 février 2013 ; que le jugement sera confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, sur la nullité de l'assemblée

avait été empêché d'assister à l'assemblée générale ; Attendu que pour accueillir la demande et dire que la décision d'exclusion, prise à l'issue d'une procédure irrégulièrement suivie en raison du

X... et Mme Y..., pour exploiter un fonds de commerce d'épicerie ; que Mme Y... a participé aux assemblées générales tenues en 1993 et 1994 approuvant les résolutions qui décidaient de ne répartir les

précédent propriétaire de ce même lot par une décision d'une assemblée générale antérieure du 22 mars 1963 ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation des trois

Y... et Mme F... sont associés, est propriétaire d'un immeuble, ayant constitué leur domicile conjugal ; qu'une assemblée générale a décidé que le bien serait mis en vente et qu'au départ du premier des

Le 29 novembre 2018, à la suite d'un engorgement de la canalisation des eaux usées survenu dans ce bâtiment, l'assemblée générale des copropriétaires a voté des travaux de remplacement de la totalité de

société Gestrim, son syndic, en annulation de cette assemblée ; qu'une nouvelle assemblée générale s'étant tenue le 17 octobre 2000, Mme X... a assigné le syndicat et le syndic en annulation de cette assemblée

générale de la société a révoqué, par délibération du 10 juin 2015, le mandat de Mme O... ; que cette dernière a démissionné de ses fonctions de gérante le 11 juin suivant, démission entérinée par l'assemblée