personnellement une obligation de sécurité du travail et doit prendre toutes les mesures légales et utiles de prévention des accidents du travail ; que le marchepied, séparant la passerelle de l'ascenseur

, Monsieur Franck Alzingre, assesseur, conformément à l'article 510 du code de procédure pénale, qui ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré » (arrêt p. 2, §§ 3 à 5) ; qu'en

René Cros, juge d'instruction auprès de ce tribunal, assesseur ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 250 et 251 du Code de procédure pénale que les assesseurs désignés par

tentative d'escroquerie, a condamné celle-ci à une amende de 100 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "alors que devant la chambre des appels correctionnels, le président ou l'un de des assesseurs

des articles L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, 249, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que la cour d'assises du Pas-de-Calais, comprenait deux assesseurs

produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 191, 245 et 250 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président et l'un des assesseurs

au tribunal de grande instance de Nice pour y exercer des fonctions judiciaires par ordonnance du premier président de la cour d'Aix-en-Provence du 9 décembre 1991, et désigné auxdites fonctions d'assesseur

d'un magistrat ayant déjà eu à connaître de l'affaire en sa qualité de juge de l'application des peines ; " alors, d'une part, que ne peuvent faire partie de la Cour en qualité de président ou d'assesseur

Duchemin, conseiller à la cour d'appel, président désigné par le premier président de la cour d'appel de Montpellier le 16 avril 1999 et de Mmes Martinez et Rochette, assesseurs désignés par le président

; Mais attendu qu'ayant relevé que les infiltrations dans la cuvette de l'ascenseur avaient provoqué l'arrêt de son fonctionnement, les mesures techniques ayant mis en évidence, en 2002, un niveau d'eau

s'ouvraient pas de l'intérieur de la cabine, avaient un rapport avec celle à l'origine de l'accident litigieux survenu du seul fait que la porte s'était ouverte de l'extérieur malgré l'absence de l'ascenseur

demande en restitution des charges, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si le bail du 22 juillet 2005 mettait à la charge du preneur les frais de câblage, de maintien en fonction des ascenseurs

(le CHSCT) a décidé, lors d'une réunion le 12 février 2019, de désigner un expert en raison des risques graves concernant l'intervention des responsables d'essais finaux sur ascenseurs neufs. 3.

] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « électricité » (C-01.07) ; « électricité » (E-02.01) ; « machines » (E-04.02) ; « ascenseur

ainsi que les appartements que j'ai visités, il n'existe aucun sanitaire, les cloisonnements ont été abattus, la cage d'escalier ainsi que les paliers n'ont pas encore été rénovés, il n'existe pas d'ascenseur

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 251 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'un des assesseurs

démolition de l'ouvrage dans les quatre mois assortie d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ; "alors qu'en vertu de l'article 406 du code de procédure pénale, « Le président ou l'un des assesseurs

déclaré la constitution de partie civile de l'URSSAF recevable ; "alors qu'en application de l'article 406 du code de procédure pénale, devant le tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs