] prise en la personne de son représentant légal en exercice (ref : TH 2019 ; IR 2019) [Adresse 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

N° RG 21/16073 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQZ [G] [Z] [Y] [D] C/ S.A.S. [8] Etablissement [9] Etablissement Public DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PACA ET BOUCHES DU RHONE [10

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKO4 [E] [K] épouse [F] [D] [F] C/ Société [32] CHEZ [26] Société [6] CHEZ [26] Société [20] Société [14] CHEZ [9] Société [20] Société [43] CHEZ [25] Société [10

Par ailleurs, les dispositions de l'article R311-3 du code de la consommation dans sa version applicable au moment de la signature du prêt prévoient : " I.

R311- 11, R321 ' 1, R321 ' 6, R322 ' 6, R322 ' 10, R322 ' 31 et R322 ' 4 du code de procédure civile exécution dont l'absence de déclaration de créance ne fait pas partie.

01766 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ75 [W] [N] [E] [P] épouse [N] C/ Etablissement [8] Société [9] [U] [V] Société [15] Société [13] DOCTEUR [Z] Copie exécutoire délivrée le : 04/10

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 621 N° RG 22/01853 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2KY [D] [I] épouse [T] [C] [T] C/ S.A.S. [10] [

à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant

du Juge des contentieux de la protection de NICE en date du 10 Février 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-21-384, statuant en matière de surendettement.

à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y

APPELANTS [E] [I] né le 03 Mai 1999 à [Localité 10], demeurant Chez M.

COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20

19] Société [20] Société [14] Société [37] Société [25] Société [18] Entreprise [21] Société [24] Société [26] Société [13] Société [15] Société [22] Copie exécutoire délivrée le : 04/10

: 38197148703) C/ [19] - [Adresse 6] défaillante [17] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège (ref : 6003395904) C/ [21] - [Adresse 10

. : 33295390281), domiciliée chez [Adresse 10] défaillante Établissement SIP DE [Localité 11] (réf. : TH 18), domicilié [Adresse 3] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément